C A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de la Corrèze

A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le

B D, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet

A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024, par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

B C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2025 par lequel le

B C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2023 par lequel le

à celles qu'avait constatées la 15ème brigade de vérification Est de la direction spéciale de contrôle fiscal d'Ile-de-France, ce qui traduit la difficile qualification des locaux imposés ; - le hangar

par Me Brugière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le maire de la commune de Largeasse (Deux-Sèvres) a refusé de lui délivrer le permis de construire des hangars

C A en vue de créer un hangar de stockage de matériels sur un terrain situé 1, Impasse des ventes à Sainte-Marthe (27 190) ; 2°) d'enjoindre au pétitionnaire du permis de construire, dans le cas où

., représenté par Me Diot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Gaillan-en-Médoc a délivré un permis de construire pour édifier un hangar

B a été autorisé à construire à ses frais un hangar pour stationner ses deux aéronefs datant de 1949 et 1965. Le 1er novembre 2018, M.

février et 26 juin 2023 par lesquels le maire de la commune de Saint-Martin-des-Champs a accordé à la société civile immobilière (SCI) Joline un permis de construire en vue de la construction d’un hangar

parcelles cadastrées A41, A2798 et A354 situées sur le territoire de la commune de Bainghen-le-Comte et A196, A197, A198, A274, A288, B186, A458, A459 et A453 situées sur le territoire de la commune de Sanghen

d'intervenir auprès de son voisin afin qu'il respecte le permis de construire qui lui a été accordé par un arrêté du 1er avril 2016 du maire de Bréry, notamment en " détruisant le dépassement du toit de son hangar

Mme D est propriétaire d'un ensemble immobilier composé d'une maison à usage d'habitation et d'une dépendance constituée d'une chaufferie de 10 m², d'un abri de jardin et d'un garage de 20 m² et d'un hangar

l'énergie a rejeté les offres déposées dans le cadre de la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire " Centrales sur bâtiments, serres et hangars

tribunal : 1°) de l'autoriser à assurer la " remise en état de sécurité dans les plus brefs délais " de " la rive sud de son grand étang " situé à Guidel ; 2°) de l'autoriser à construire " un hangar

un arrêté du 7 décembre 2021, le maire de la commune de Rousset-les-Vignes a rejeté la demande de permis de construire, déposée par le GAEC La Bouvaude le 31 août 2021, en vue de l'édification d'un hangar

B A, représenté par Me Maud Hamza, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°2022-BSE-050 du 19 avril 2022 par lequel la préfète du Gard rejette sa demande délivrance d'un titre de séjour, l'oblige

Considérant ce qui suit : Mme F... est propriétaire d’une maison individuelle, agrémentée d’une véranda attenante et d’un hangar séparé, dans la commune de Sort-en-Chalosse (Landes).