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178 885 résultats pour « 1) visas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2303043_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214892_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Aux termes de l'article 32 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210006_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Aux termes de l'article 32 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302154_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Aux termes de l'article 32 du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) : " 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2506125_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ».

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207153_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article 10 de la convention d'application de l'accord de Schengen : " 1. Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2311852_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

de long séjour prévu au 1° de l'article L. 411-1 et de la régularité du séjour () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2513117_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

sous-directeur des visas s’est fondé pour considérer que les demandes de visa de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303860_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Aux termes de l'article 34 du règlement n° 810/2009 du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil : " 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2319192_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

séjour, a, à son tour, refusé de délivrer le visa sollicité ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire délivrer le visa sollicité ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312418_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

A B, représenté par Me Hentz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 25 juin 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207070_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B F demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2306751_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

En second lieu, aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310535_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312975_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2213941_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) n°810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas: " 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205856_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

" 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316007_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214104_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316459_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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