La présidente, A-L CHENAL-PETER La République mande et ordonne au préfet de l’Aisne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Par des mémoires, enregistrés le 9 mars, le 6 avril et le 6 juillet 2021, la société Chabanne Ingénierie venant aux droits de la société Kéo Ingenierie, représentée par Me l'Hostis conclut notamment à

Il résulte de l'instruction que la société civile immobilière (SCI) Chebbabi, la SCI Les Lhogis et M.

La SAS Chabanne Architecte, la SAS Chabanne Ingénierie et la SARL Christophe Blamm Architecte ont présenté des observations en réponse à cette information, qui ont été enregistrées le 4 juillet 2022.

La présidente, A-L CHENAL-PETER La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Chenal-Peter La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, la société Sunzil Caraïbes, représentée par Me Cheval, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération

CHENAL-PETER La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

La pêche à la ligne est toutefois autorisée depuis les rives du chenal de la passe d'entrée jusqu'à l'entrée dans la darse de pêche (à l'exclusion des pontons et des navires) uniquement avec les moyens

Mme B D est exploitante agricole dans le département de Maine-et-Loire, à Châteauneuf-sur-Sarthe, où elle élève des chevaux.

l'arrêté du 3 août 2021 par lequel le maire de Boutigny-Prouais a délivré un permis de construire à M. et Mme F portant sur la construction d'une maison d'habitation, d'une piscine, de deux boxes à chevaux

I, qui exploite un élevage de chevaux à Caseneuve (Vaucluse), a fait l'objet dans le cadre du CODAF d'un contrôle de la DDPP de Vaucluse. Ce contrôle a donné lieu à l'établissement, par MM.

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et non exclusivement à la " construction navale " ; s'agissant de - celui tiré de la dangerosité du cheminement permettant l'accès aux aires de pratique, il n'est pas démontré l'inadéquation du chenal

Elle conserve des séquelles de cette hernie discale responsable d'un syndrome de la queue de cheval.

André Landais, représentée par Me Hélier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a mis en demeure l'association " Treillières à Cheval

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 février 2024 à 15h00 : - le rapport de Mme Belguèche, magistrate désignée, - les observations de Me Chebil Mahjoub, pour M.

Face au refus de Mme D de faire euthanasier son cheval, l'administration a demandé au juge des libertés et de la détention de l'autoriser à pénétrer sur le site où se trouve " Plaisir des fleur " afin

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mayenne Communauté, à la société Assurances Pilliot, à la société ADCO, à la société Chabanne Architecte, à la société Chabanne Energétique, à la société

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2022 et 29 novembre 2023 sous le n° 2206647, Mme E D, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler décision par laquelle la