Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clemang, avocate de M. M et de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clemang, avocate de M.

D est propriétaire d'un bien immobilier sis 1 rue Nicolas Clemangis dans la commune de Clamanges (51), composé de plusieurs bâtiments, dont des bâtiments de stockage, et assuré auprès de la société Gan

juillet 2022, par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault a maintenu l'affectation de leur fille A au collège Joffre et a refusé de l'inscrire au collège Clémence

Hugez, - et les observations de Me Clémang, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Clémang au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Clémang

D B et Mme A C épouse B, représentés par Me Clemang, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa

A B, représenté par la société civile professionnelle Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour

B..., représenté par Me Clémang, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Clémang, représentant M.

A l'audience, Me Clemang a repris et développé ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représentée par la SCP Clemang, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Cherief, rapporteur ; - et les observations de Me Clemang, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Clémang, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme B A représentée par Me Clemang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A, représenté par Me Clément. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration - le code de justice administrative.

B A, représenté par Me Clemang, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

A B, représenté par la Scp Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a prononcé son expulsion et fixé le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Clémang, a saisi le tribunal administratif de Dijon d'une demande tendant à obtenir l'exécution

B A, représenté par Me Clémang, a saisi le tribunal administratif de Dijon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2202404 du 13 juin 2023 de cette juridiction.