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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_1800374_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2022, le département de la Drôme conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105490_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

a refusé de lui accorder un permis d'aménager pour un lotissement de 9 lots sur un terrain situé au lieu-dit " Puypetit " ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de commune de Loriol-sur-Drôme de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301127_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Article 2 :Les conclusions du département de la Drôme tendant à la condamnation de M. et Mme C au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402440_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2024, le Département de la Drôme conclut au rejet de la requête de Mme A.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2107490_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un recours préalable adressé à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Drôme et au département de la Drôme, Mme D a contesté le bien-fondé de ces indus.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001146_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A, collaborateur de cabinet du président du conseil général de la Drôme.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004302_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Des pièces complémentaires ont été enregistrées pour la SCI B de la Drôme le 20 novembre 2023, en application de l'article R. 611-10 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1704379_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier Drôme Vivarais est engagée en raison d'un défaut de surveillance de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105071_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Les conclusions présentées par le département de la Drôme au titre du même article sont également rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403610_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Le département de la Drôme n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006396_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

administratifs de la préfecture de la Drôme du 21 août 2020.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2200029_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B, il est renvoyé devant la caisse de la mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2303026_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, le département de la Drôme conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301381_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

O R D O N N E Article 1er :Les hôpitaux Drôme Nord sont condamnés à verser à Mme A une provision de 200 000 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105672_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par une décision du 21 juillet 2021, le directeur des Hôpitaux Drôme Nord l'a licenciée pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2304444_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Parallèlement, par une décision du 2 mai 2023, la présidente du conseil départemental de la Drôme a rejeté le recours préalable M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502789_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Drôme doit être écartée. 3.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2302928_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

D E C I D E : Article 1er : La décision de la présidente du conseil départemental de la Drôme du 8 mars 2023 est annulée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003417_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Par décision expresse du 12 octobre 2020, le préfet de la Drôme a refusé le regroupement familial au bénéfice de son fils. Dans l'instance n° 2006692, M.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2301101_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Le 3 janvier 2023, la préfète de la Drôme a retiré l'arrêté du 8 novembre 2022 par laquelle elle lui avait fait obligation de quitter le territoire français.

Source officielle

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