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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310748_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, la commune de Goussainville représentée par Me Léron demande au juge des référés, saisi en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201339_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B A, représenté par Me Léron, demande au tribunal : 1°) de prescrire les mesures propres à assurer l'exécution de l'ordonnance de référé n° 2200303 du 22 février 2002 suspendant l'exécution de la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011803_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2020, la SCI L'Hirondelle, représentée par Me Léron, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis par la commune
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502265_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204236_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205947_20220805
5 août 2022
5 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307619_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307664_20230818
18 août 2023
18 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207084_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, la société ELRES, représentée par Me Lepron, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403523_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
de l'État le versement à Me Lebrun de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405800_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Symphonia Lebrun, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2203783_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme A B, représenté par Me Seghier-Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 décembre 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510095_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507715_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503837_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310144_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209204_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204234_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205129_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Lê, représentant le requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405679_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
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