Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205597_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Moulinier, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301945_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Moulinier, - et les observations de Me Allaire, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M. D, de nationalité marocaine, est entré en France en décembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300781_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Gela Kurua, George Meumarcia, Giga Napetvaridze, Giorgi Tchavtchavadze, Goderdzo Tsikoridze, Grigoli Pasvianidze, Gurami Iobidze, Habeeb Ishola Aremu, Iulian A, Jamaluddine Mohammadi, Jan Mohammad Moumini
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300665_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En l'espèce, l'EARL La Morinière Miseray saisit le tribunal d'un litige concernant une demande d'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205294_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Moulinier, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402257_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Moulinier, - les observations de Me Horvat, représentant M. B, qui maintient les conclusions écrites de la requête. Le préfet des Côtes-d'Armor n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1813538_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19/07/2018, la société LEADER PRICE EXPLOITATION VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA MOULINDIS, représentée par CAB PDGB, a demandé au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2000527_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2020, l'EURL La Mollinière demande au tribunal de lui accorder le remboursement complémentaire d'une créance de crédit d'impôt pour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302446_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Moulinier, - et les observations de Me Douard, substituant Me Vervenne, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402262_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Moulinier, - les observations de Me Cohadon, représentant M. A, - les explications de M. B, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005339_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le président-rapporteur, signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105103_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Moulinier, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le président, signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102043_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Moulinier, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. Le président-rapporteur, Signé G.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400123_20240212
12 février 2024
12 février 2024
D A, premier maître de la marine nationale, représenté par Me Moumni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle7ème chambre
DTA_2305847_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C..., représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d’ordonner avant dire droit une mesure d’expertise médicale ; 2°) d’annuler la décision de la commission de recours de l’invalidité du 20
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303794_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A B, demeurant lors de l'introduction de la requête à Vannes (56000), représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président de la commission de recours de l'invalidité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304692_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003615_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Moulinier, - et les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102456_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Moulinier, - et les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300248_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Moulinier, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officiellePage 4 sur 74