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367 résultats pour « Sandra REQUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1908550_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la requête de Mme D doit être rejetée comme irrecevable. Sur les frais du litige : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204758_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908911_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2020, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204058_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il résulte de ce qui précède que la requête doit être rejetée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204060_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il résulte de ce qui précède que la requête doit être rejetée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204061_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il résulte de ce qui précède que la requête doit être rejetée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108125_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la requête de M. C doit être rejetée. Sur les frais du litige : 7.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006986_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2021, l'Office français de protection des refugiés et apatrides conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101856_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, la commune de Vaudreching, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002875_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

, et au rejet des conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904584_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête ni de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la plainte pénale, que la requête

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2108039_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A C conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2107122_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A C conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2106848_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A C conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2106397_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

E A conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303105_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2023, la commune de Phalsbourg, représentée par la SELAS Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300669_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307904_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100216_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002317_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2022, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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