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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105312_20231212
12 décembre 2023
la procédure organisée par les articles 112 à 124 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ".
1ère chambre
DTA_2201927_20230126
26 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public, - et les observations de M. B, présent.
Président 3 : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2000545_20231114
14 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2202400_20240515
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2221041_20240313
13 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de M. Gandolfi, - et les conclusions de M. Lamy, rapporteur public.
DTA_2124373_20221026
26 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Leravat, - les conclusions de M. Lamy, rapporteur public.
DTA_2402827_20260512
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Keiflin, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de M. A..., présent.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2020290_20230324
24 mars 2023
budgétaire et comptable publique ; - le code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2105450_20240607
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charpy, - les conclusions de M. Secchi, rapporteur public ; - et les observations de M. B.
3ème chambre
DTA_2101900_20230313
13 mars 2023
public.
4ème Chambre
DTA_2021296_20221011
11 octobre 2022
publique.
2ème Chambre
DTA_2102104_20240612
12 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ambert, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2004193_20221130
30 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2400674_20251023
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. B..., - et les conclusions de M. Grandillon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1906437_20221205
5 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - et les conclusions de M. Lebdiri, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101079_20231121
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Genty, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Vermote, représentant Mme A, et de
6ème chambre
DTA_2308503_20260106
6 janvier 2026
Vu : - le code du commerce ; - le code de la défense ; - le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 ; - le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - le code
5e Section - 2e Chambre
DTA_2224427_20230601
1 juin 2023
A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle le directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (EPFP) a refusé de lui
7ème chambre
DTA_2106889_20230127
27 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C ; - les conclusions de M. Arnould, rapporteur public ; - et les observations de M. E. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2001822_20230110
10 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 décembre 2022 : - le rapport de M. D ; - et les conclusions de M. Cros, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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