Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Var, à l'exception de certains

B D, représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 013 100 21 P0105 du 26 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Rémy-de-Provence ne s'est pas opposé

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, qui justifie, pour ce faire, d'une délégation de signature du 26 décembre 2022, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs

C..., représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les arrêtés n° PC013 060 23 K0037 du 15 mars 2024 et PC013 060 23 K0037 M01 du 17 juillet

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var.

au titre des dommages subis sur la façade d'une des propriétés de la société Gecina située 44 avenue des Champs Elysées, le 16 mars 2019, dans le cadre de la manifestation du mouvement des " Gilets jaunes

L'université fait ainsi valoir que l'intéressé a envoyé sur ce groupe, au cours de l'année universitaire 2023/2024, un message représentant une étoile de David jaune comportant la mention " Jude ", une

prescrire une expertise aux fins de déterminer la nature et l'étendue des séquelles dont il demeure atteint en relation directe et certaine avec le tir d'un projectile lors d'une manifestation de gilets jaunes

produit ; - la responsabilité du centre hospitalier est engagée à raison du défaut d'entretien normal du trottoir qui comporte une déclivité importante non signalée ; depuis l'accident, une marque jaune

sont réunies ; - elle justifie avoir versé à son assurée dans les droits de laquelle elle est subrogée, la somme de 4269,46 euros pour réparer les dommages causés par la manifestation des " gilets jaunes

La société Axa France et son assurée imputent la cause de ces dégradations à des débordements commis à l'occasion de la manifestation des " gilets jaunes " du 8 décembre 2018.

desquelles elle a été subrogée, en vertu de l'article L. 121-12 du code des assurances, imputent la cause de ces dégradations à des débordements commis à l'occasion de la manifestation de " gilets jaunes

justifie avoir versé à son assurée, la société Fleur de Vignes, dans les droits de laquelle elle est subrogée, la somme de 4142,17 euros pour réparer les dommages causés par la manifestation des " gilets jaunes

C B, ayant la garde du navire Henk Senior, pour avoir laissé un sac rempli de déchets sur la ligne jaune (côté Norfrigo) du quai Jean Voisin dans le port de Boulogne-sur-Mer.

Il soutient que : il s’est engagé sur le pont jaune sans avoir vu les feux de signalisation rouges, il a ainsi commis une erreur mais n’avait pas l’intention de contrevenir au code de la route ; son

deuxième contributeur des tableaux de chasse de cette espèce à l'échelle de la voie de migration Ouest-atlantique, - en particulier, sont en déclin, le bécasseau à échasses, le petit chevalier à pattes jaunes

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Hivory déclare se désister de son instance.