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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304403_20241126
26 novembre 2024
Par ailleurs, le préfet n'était pas tenu de prendre en compte les revenus espérés de sa promesse d'embauche dans l'appréciation de sa situation économique.
2ème chambre
DTA_2303035_20250723
23 juillet 2025
B... termine la description de ces circonstances en indiquant « je suis en arrêt jusqu’au 12 juin, j’espère qu’à la reprise je saurais me retenir, je suis fatigué de cette hiérarchie partiale et harcelante
8ème chambre
DTA_2301772_20230525
25 mai 2023
Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2301811_20230525
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301908_20230427
27 avril 2023
qu'en procédure adaptée ; -ce manquement se révèle pour elle particulièrement préjudiciable dans la mesure où elle n'a pu utilement faire valoir ses droits dans le cadre d'un référé précontractuel et espérer
DTA_2307007_20260219
19 février 2026
Esteves La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Magistrat Geismar
DTA_2307091_20260326
26 mars 2026
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2305549_20231030
30 octobre 2023
Ces seuls éléments ne suffisent pas à démontrer que l'absence de réalisation à court terme de la vente de ses parcelles au prix espéré de 110 000 euros, du fait de la décision litigieuse, aurait pour elle
3ème chambre
DTA_2304691_20260424
24 avril 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espère, de mettre à la charge du département du Gard le versement d’une somme en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative
DTA_2305486_20231005
5 octobre 2023
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
3ème Chambre
DTA_2303571_20240919
19 septembre 2024
Dans les circonstances particulières de l'espère, en refusant de délivrer à Mme B un titre de séjour, le préfet de la Gironde a porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée
DTA_2303819_20230718
18 juillet 2023
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2303832_20230718
7ème chambre
DTA_2209451_20240528
28 mai 2024
Elle termine en indiquant qu'elle espère pouvoir intervenir à nouveau au sein du CHET.
DTA_2208781_20230323
23 mars 2023
DTA_2208783_20230323
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208955_20220930
30 septembre 2022
lors que la famille fait l'objet d'une sortie d'hébergement imminente ; or, n'ayant pas de titre de séjour, il ne peut prétendre à un logement social et ne pouvant travailler, il ne peut encore moins espérer
DTA_2209096_20240307
7 mars 2024
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214060_20221202
2 décembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions de M.
- 96h - Eloignement
DTA_2214793_20221116
16 novembre 2022
demandeurs d'asile se sont fortement durcies depuis 2017, à ses conditions de vie très difficiles dans ce pays et au risque de violation par ricochet, ayant été exhorté à quitter l'Autriche, ne pouvant y espérer
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