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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212102_20230414
14 avril 2023
L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le numéro 2212108.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304083_20231026
26 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2304083 présentée par Mme B est radiée des registres du greffe du tribunal.
ORTA_2304086_20230711
11 juillet 2023
présentée par Mme D et Mme B veuve D.
ORTA_2300164_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 janvier 2023, enregistrée au greffe du tribunal le même jour, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal la requête présentée
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300352_20230227
27 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2300352 est radiée des registres du greffe. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208135_20230213
13 février 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au M. A et au département de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 13 février 2023. La présidente de la 3ème chambre, A.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304670_20230710
10 juillet 2023
Le document enregistré sous le n° 2304670 constitue en réalité le double de la requête présentée pour M. B et enregistrée sous le n° 2304728.
ORTA_2304769_20230711
L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le numéro 2216927.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400436_20240708
8 juillet 2024
L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2400430. Par suite, la requête n°2400436 doit être rayée du registre du greffe du tribunal.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403176_20250124
24 janvier 2025
Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. C D et à Mme B D. Fait à Châlons-en-Champagne, le 24 janvier 2025. Le président de la 1ère chambre, B.
ORTA_2403189_20240320
20 mars 2024
L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2403158.
ORTA_2401131_20240319
19 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête n°2401131 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble pour être jointe à la requête n°2308347.
ORTA_2401577_20240709
9 juillet 2024
de Nantes la requête présentée par Mme B.
ORTA_2401824_20240403
3 avril 2024
L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n°2402488.
ORTA_2401832_20240403
L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2402487.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314997_20230816
16 août 2023
En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2314997 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris, pour être jointe à la requête n°2226411.
ORTA_2310675_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 juillet 2023, enregistrée au greffe du tribunal le même jour, le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis la requête présentée
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308018_20231229
29 décembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Strasbourg, le 29 décembre 2023. Le magistrat désigné, H.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204198_20230427
27 avril 2023
Il y a donc lieu d'ordonner sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille.
ORTA_2201718_20221017
17 octobre 2022
la requête présentée pour Mme B A.
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