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1 418 résultats pour « Bertier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503801_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Berthe, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504386_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

E A, représenté par Me Berthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 février 2025, par lequel le Préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305725_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, la SMABTP, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, déclare qu'elle ne s'oppose pas à l'organisation de la mesure d'expertise sollicitée sous les

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305395_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A C, représenté par la SELARL Bernier et d'Alimonte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti son

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605949_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Zucchiatti Bertin La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203743_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, l’association Ecole de musique de Villeneuve d’Ascq, représentée par l’association d’avocats Califano Barege Bertin, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302174_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A B née C, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404480_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

B A, représenté par Me Berthe, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109895_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

exécutoire émis le 10 septembre 2021, par lequel le maire de Marseille a mis en recouvrement la somme de 4 344 euros correspondant aux frais de relogement du locataire de son appartement situé 3, rue Horace Bertin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004060_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B C, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 juin 2019 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106174_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Bertin, représentant la société BPM Brignon, - et les observations de M. A, représentant Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2102107_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

C B, représenté par Me de Barnier Bernier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui remettre le relevé d'information intégral le concernant constatant les infractions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100626_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - les observations de Me Bergier substituant Me Billard

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100747_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2021, l'association PASS LAS 21 Besançon, représentée par Me Bernier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 mars

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100720_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 1er juillet 2022, la société Orange, représentée par Me Bertin, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400371_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, Mme D C, épouse A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2024 par laquelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401395_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2024, Mme D B, représentée par Me Bernier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 août 2024 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403309_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403394_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

B A, représenté par Me Bertin, a demandé au tribunal, le 9 novembre 2023, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402014_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet du Doubs a refusé sa demande de titre de séjour

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LMP DE BERTIER

SIREN 479461196Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

08/09/2026

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Procédures collectives

BERTIERPROXIMITE

SIREN 914188776Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Rouhier (maître Pierre-François Rouhier) 9 place des Martyrs de la Resistance 59240 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente public

28/08/2026

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Dépôts des comptes

BERTIERE FRANCOIS

SIREN 377639752Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/08/2026

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Dépôts des comptes

BERTIERE FABRICE

SIREN 818384836Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

11/08/2026

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Radiations

PATRICK BERTIER

SIREN 439006958Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

04/08/2026

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