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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique (Chambre 2)
DTA_2102560_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Marti, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 774-1 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400083_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
E tendant à mettre les dépens à la charge de la commune de Ferrières-Saint-Mary ne peuvent être accueillies. 6.
Source officielle7éme chambre
DTA_2306424_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La société Shurgard France est propriétaire de locaux dans lesquels elle exerce une activité de stockage en libre-service, dont l’un est implanté au Port-Marly (Yvelines).
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202505_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
juillet 2022 par laquelle le comptable public lui a notifié une saisie à tiers détenteur pour avoir paiement d'une somme de 5 295 euros correspondant à des cotisations d'impôt sur le revenu au titre des années
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302023_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B fait état de sa relation avec une ressortissante française depuis, à tout le moins, l'année 2018.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404371_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
en 2ème année de BTS " Assistance technique d'ingénieur ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2008011_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par une délibération du 22 juin 2015, le conseil municipal de Mareil-Marly a prescrit la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300757_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B a suivi toute sa scolarité en France, depuis l'année scolaire 2008-2009, de la classe de cours élémentaire de deuxième année jusqu'à la classe de quatrième au collège.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301481_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
" au cours de l'année scolaire 2019-2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500117_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
reprises en première année de licence " Sciences de la vie et de la Terre " au cours des années universitaires 2022-2023 et 2023-2024, et qu'elle a été ajournée pour ces trois années universitaires avec
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202450_20220831
31 août 2022
31 août 2022
décision du 30 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle a refusé d'affecter leur fils A au lycée Henri Poincaré de Nancy au titre de l'année
Source officielle2ème chambre
DTA_2201311_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
scolaire 2021-2022 et qu'il est investi depuis plusieurs années au sein d'une association sportive dans laquelle il joue au football et entraine des enfants de cinq à dix ans.
Source officielleChambre 2
DTA_2201488_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'année 2019 qui était l'année de référence pour le calcul du droit à bourse.
Source officielleChambre 2
DTA_2303172_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B est étudiant en troisième année au sein de l'institut universitaire de technologie de Nancy-Brabois.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516188_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir que : il est inscrit en deuxième année de BTS d’électrotechnique pour l’année scolaire 2025-2026 ; il bénéficie d’une bourse sur critères sociaux
Source officielleChambre 2
DTA_2201911_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de service accompli ne peut se reporter sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle accordée par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Source officielleChambre 2
DTA_2302693_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Au terme de sa deuxième année, par décision du 13 juillet 2023, le jury du BUT MMI l'a déclarée ajournée aux épreuves de l'année. Elle demande l'annulation de cette décision.
Source officielleChambre 2
DTA_2203085_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La requérante fait valoir qu'elle était scolarisée à l'ICN Business School de Nancy en 3ème et dernière année au cours de l'année universitaire 2020/2021.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500224_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme C A, épouse D, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300096_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
artisanale, à raison duquel elle a été assujettie à des cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties au titre des années 2020 et 2021.
Source officiellePage 5 sur 44