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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2107805_20231107
7 novembre 2023
Ces documents révèlent l'existence d'un état antérieur de tendinite chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300153_20230113
13 janvier 2023
Célibataire, il se prévaut de son état de santé et justifie par un certificat médical du 16 août 2022 qu'il présente un " trouble psychotique chronique et sévère " en lien avec les violences subies durant
5ème Chambre
DTA_2303185_20231003
3 octobre 2023
E B, représenté par Me Cesso, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206348_20221102
2 novembre 2022
E est particulièrement grave dans la mesure où il souffre d'une insuffisance rénale chronique terminale, en l'attente d'une greffe rénale et bénéficiant de plusieurs séances de dialyse par semaine ; cet
DTA_2503220_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311143_20231128
28 novembre 2023
Cette prise en charge a cessé trois ans plus tard, après le rejet de leurs demandes par la Cour nationale du droit d'asile le 25 octobre 2021 pour M. A et le 18 octobre 2021 pour sa compagne.
CH 1 JU
DTA_2303375_20250429
29 avril 2025
Il soutient que : - il souffre de séquelles invalidantes d'accidents vasculaires cérébraux subis durant son enfance ; - son handicap, qui ne cesse de s'aggraver, restreint sa capacité de déplacement
DTA_2201153_20230309
9 mars 2023
Il ne résulte pas de l'instruction que l'infraction constatée ait cessé. En conséquence, il y a lieu, d'une part, de faire injonction à M.
DTA_2202150_20230309
Il ne résulte pas de l'instruction que l'infraction constatée ait cessé. Dans ces conditions, il y a lieu de faire injonction à M.
CHAMBRE 2
DTA_2200570_20251216
16 décembre 2025
J..., représentés par Me Chapon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 9 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune d’Orègue a décidé de désaffecter et de supprimer
2ème chambre
DTA_2301163_20260409
9 avril 2026
Dans ces conditions, et alors que le fait générateur du dommage dont elle se prévaut a cessé depuis la fin de l’année 2018 et que le préjudice était connu, tant dans son existence que dans son étendue
1ère chambre
DTA_2101053_20221216
16 décembre 2022
Ainsi, il ressort des pièces du dossier que la commune de Pont-sur-Vanne a cessé, depuis de nombreuses années, d'entretenir ce chemin et il n'est pas établi qu'il aurait fait l'objet d'actes réitérés de
Cellule juge unique
DTA_2306821_20250604
4 juin 2025
précédent renouvellement s'est aggravé, sa pathologie étant de nature évolutive ; - depuis l'hiver 2023, elle souffre de bronchites asthmatiformes à répétition qui ont révélé une bronchopneumopathie chronique
8ème chambre
DTA_2108785_20240705
5 juillet 2024
expressément un acte non réglementaire non créateur de droits devenu illégal ou sans objet en raison de circonstances de droit ou de fait postérieures à son édiction, sauf à ce que l'illégalité ait cessé
5ème chambre
DTA_2108270_20221117
17 novembre 2022
. / Lorsque la décision mettant fin aux conditions matérielles d'accueil a été prise en application des 1°, 2° ou 3° du présent article et que les raisons ayant conduit à cette décision ont cessé, le demandeur
3ème chambre
DTA_2000283_20240301
1 mars 2024
raisonnement de la cour administrative d'appel serait repris, la chute de production et de chiffre d'affaires résulte exclusivement de la gestion du barrage par Voies navigables de France, qui n'a cessé
DTA_2301102_20230914
14 septembre 2023
Cette occupation sans droit ni titre n'est, en tant que telle, aucunement contestée et la circonstance qu'elle a aujourd'hui cessé n'a pas pour effet d'éteindre l'action publique engagée par VNF.
DTA_2303564_20240614
14 juin 2024
violence suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours commises sur son ex-conjointe et mère de ses trois enfants, puis a de nouveau été condamné le 11 mars 2019 par le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône
DTA_2202213_20230309
Reconduite à la frontière
DTA_2106560_20221222
22 décembre 2022
C D, représenté par Me Chirinne Ardakani, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°/ d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 du préfet du Val-d'Oise uniquement en tant qu'il
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