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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200660_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2409299_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre au syndicat des copropriétaires du 7, rue Jeanne d'Arc / 1, rue Foucher Le Pelletier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508882_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, la société Entreprise Construction Bâtiment, représentée par la SCPA Courteaud - Pellissier, demande au tribunal : 1°) statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401564_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, la communauté d'agglomération Grand Montauban Communauté d'agglomération, représentée par Me Pélissier, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201800_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne à la préfète de la Charente en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200046_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200141_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200170_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202896_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et des mémoire enregistrés les 12 décembre 2022, 1er juin 2023 et 29 janvier 2024, la société Martins travaux publics, représentée par Me Pelletier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412957_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2204929 du 19 novembre 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412958_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme C D, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2204929 du 19 novembre 2024 par

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2203036_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne à la préfète de la Charente en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203776_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A B, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie d'Orléans-Tours née le 21 août 2022 refusant de procéder à l'effacement du rapport

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201403_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201442_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par un mémoire enregistré le 27 décembre 2022, la société Driget, représentée par la SELARL Pelletier et Associés, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise confiées à M.

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200262_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606230_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représentés par Me Pelletier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles la direction nationale des vérifications de situations fiscales a décidé de recourir au droit de

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303635_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pelletier, substituant Me Mainnevret, pour Mme B, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304826_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

B A représenté par Me Pelletier, demande au tribunal d'annuler la décision de la préfète du Val-de-Marne en date du 1er février 2023 portant suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201376_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

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