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346 résultats pour « Tercereo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301641_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

D, - les observations de Me Moura substituant Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203742_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

E, - les observations de Me Tercero, substituée par Me Broca, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206645_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A, - les observations de Me Amari de Beaufort, substituant Me Tercero représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302679_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Grimaud, rapporteur, - et les observations de Me Tercero, représentant M. B et de M. B, requérant, assisté de Mme C D, interprète en bengali. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205932_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A, - les observations de Me Laspalles, substituant Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207007_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B, - les observations de Me Cazanave, substituant Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102995_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par une requête n° 2102995 enregistrée le 22 mai 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400807_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

A D B, représenté par Me Tercero, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401200_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme A C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401243_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Tercero, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304469_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

A C, représenté par Me Tercero, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301409_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

E, - les observations de Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401692_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - et les observations de Me Tercero, représentant Mme A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204319_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

C, -les observations de Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205392_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

E B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401064_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302739_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme A B alias E D, représentée par Me Tercero, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504689_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101725_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

El Ouazani, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402120_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A B, représenté par Me Tercero, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 septembre 2023

Source officielle

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