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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2304221_20240122
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2210514_20240621
21 juin 2024
octobre 1954. / II. - Sont considérées comme combattants au sens du I les personnes : / 1° Qui ont appartenu pendant trois mois, consécutifs ou non, à une unité combattante ou à une des formations supplétives
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504494_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, Madame A B, représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
9ème Chambre
DTA_2215451_20231010
10 octobre 2023
A ressortissant marocain né le 15 septembre 1972, est entré sur le territoire français pour la dernière fois à la fin de l'année 2021, sous couvert d'un titre de séjour espagnol selon ses déclarations
3ème Chambre
DTA_2300330_20240105
5 janvier 2024
B, ressortissant marocain né le 28 avril 1974, est entré en France selon ses déclarations le 6 février 2014, en provenance d'Espagne.
7ème chambre
DTA_2202161_20220913
13 septembre 2022
D B, ressortissant de nationalité algérienne né le 26 février 1976, est entré régulièrement en France le 2 février 2013 sous couvert d'un visa Schengen délivré à Alicante (Espagne) et a sollicité la régularisation
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314547_20231030
30 octobre 2023
Ils sont hébergés dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé au 12 rue d'Espagne, appartement 2359, 72100 Le Mans (Sarthe), et géré par l'association Althea.
5ème Chambre
DTA_2206128_20230131
31 janvier 2023
A, ressortissant marocain né le 16 juillet 1978, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, le 16 décembre 2018 selon ses déclarations
1ère Chambre
DTA_2204643_20221005
5 octobre 2022
Par ordonnance du 29 août 2022, la clôture de l'instruction, initialement fixée au 31 août 2022, a été reportée au 7 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
8e Section - MESD
DTA_2324789_20231031
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
- 96h - Eloignement
DTA_2316244_20231110
10 novembre 2023
A D, représenté par Me Girardeau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303116_20230605
5 juin 2023
C, ressortissant marocain né le 16 juillet 1978, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, le 16 décembre 2018 selon ses déclarations
3ème chambre
DTA_2301296_20230713
13 juillet 2023
Mme D épouse A, ressortissante marocaine née en 1978, allègue être entrée en France le 17 août 2019 munie d'un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles, accompagnée de ses deux enfants issus
2ème Chambre
DTA_2204599_20230124
24 janvier 2023
Mme C A B, née le 25 juin 1979 au Maroc, de nationalité marocaine, est entrée en France le 29 février 2020 selon ses déclarations, en provenance d'Espagne, en possession d'un visa de court séjour mention
Magistrat statuant seul
DTA_2300807_20230905
5 septembre 2023
Ressortissant marocain, né le 25 juillet 1977, M. A est entré en Espagne le 20 octobre 2012 sous couvert d'un visa Schengen de type C délivré par les autorités espagnoles le 14 septembre 2012.
Magistrat M. BULIT
DTA_2505789_20251028
28 octobre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 21 octobre 2025 : - le rapport de M.
DTA_2309957_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 octobre 2023 et le 15 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Fima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31
1ère chambre
DTA_2304142_20240222
22 février 2024
B A, ressortissant sénégalais né le 20 mars 1964, titulaire d'un titre de séjour délivré par les autorités espagnoles et valable du 9 novembre 2020 au 7 septembre 2025, a sollicité son admission exceptionnelle
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205380_20220721
21 juillet 2022
espagnoles et s'est maintenue ensuite sur le territoire français.
4ème Chambre
DTA_2404006_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, M.
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