Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101606_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le 10 novembre 2015, la commune d'Evaux-les-Bains notifiait à la SARL Adquat architecture, mandataire d'un groupement de maîtrise d'œuvre, le marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération de construction
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503164_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503512_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme qui lui a été délivré le 19 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a déclaré non réalisable une opération
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101859_20240213
13 février 2024
13 février 2024
loisible, dans le cas où la responsabilité du ou des cocontractants ne pourrait pas être utilement recherchée, de mettre en cause, sur le terrain quasi-délictuel, la responsabilité des participants à une opération
Source officielle2ème chambre
DTA_2101005_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 331-6 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors applicable : " Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement
Source officielleChambre 2
DTA_2100706_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 2 mars 2021, il a sollicité la délivrance d'un certificat d'urbanisme en vue de savoir si cette parcelle pouvait être utilisée pour la réalisation d'une opération consistant en la construction d'une
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201199_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Xonrupt-Longemer lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant non réalisable l'opération
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200144_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 24 août 2021 par lequel le maire de la commune de Lanta lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable l'opération
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310153_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Industries (ETHI) et de la société Betebat ; par acte d'engagement du 14 janvier 20224, elle a confié la réalisation des travaux de gros œuvre et de maçonnerie à la société JetC Bâtiment ; - durant les opérations
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412856_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre de l'opération
Source officielle2ème chambre
DTA_2204237_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte des termes mêmes des dispositions du PLUi précitées que celles-ci concernent les opérations de construction nouvelle, et non la création de logements par division de logements existants.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300079_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne peut être regardée comme constituant une extension de l'urbanisation au sens de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101069_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Féliu-d'Avall lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif déclarant non réalisable une opération
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207758_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
574 335,47 euros T.T.C. le montant total du marché portant sur le lot n° 2 - gros œuvre de l'opération de construction d'une structure d'hospitalisation complète de psychiatrie pour adultes de 140 lits
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509215_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, la société d'exploitation et de recherche de techniques avancées pour la construction (Sertac), demande au tribunal de prescrire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428138_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La requérante demande au tribunal de condamner solidairement ou, à tout le moins, in solidum, les sociétés intervenues dans le cadre de l'opération de construction de la médiathèque à l'indemniser des
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401021_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise portant sur les agissements de la société Charpente Cénomane lui ayant causé des préjudices dans le cadre de l'opération
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311007_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision d'attribution du marché public de travaux portant sur le lot n° 2 gros œuvre de l'opération
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400374_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B A demande au juge des référés que les opérations de l'expertise se déroulent contradictoirement en présence de la société BEHI.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600554_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations
Source officiellePage 5 sur 1071