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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge social
DTA_2204288_20231219
19 décembre 2023
Le 15 juin 2022, le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Gironde lui a opposé un refus.
Magistrat Mme POUGET
DTA_2106244_20231031
31 octobre 2023
Par la présente requête, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes ne
DTA_2105940_20230727
27 juillet 2023
Par la présente requête, Mme B A demande au tribunal d'annuler les décisions du 3 septembre 2021 par lesquelles la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes
Juge unique 8
DTA_2204910_20240607
7 juin 2024
En tout état de cause, il résulte de la décision de la commission de recours amiable que Mme B a adressé son recours à la caisse d'allocations familiales le 22 août 2021 et que les retenues ont été pratiquées
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2202793_20230428
28 avril 2023
C E doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc a confirmé
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300695_20230531
31 mai 2023
B C demande au tribunal d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Somme a confirmé l'indu de prime d'activité d'un
DTA_2103994_20221017
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, Mme A demande au tribunal : - d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse
Président BESLE
DTA_2100974_20221004
4 octobre 2022
B demande l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a rejeté son recours du 8 novembre 2020 dirigé contre la décision
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2202806_20230426
26 avril 2023
A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Aisne a rejeté son recours administratif contre
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2104504_20221123
23 novembre 2022
Le recours préalable formé contre la décision de la caisse d'allocations familiales du 31 juillet 2021 a été rejeté par la décision litigieuse de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations
DTA_2103664_20221107
7 novembre 2022
Mme D a formé un recours contre cette décision, qui a été rejeté par la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Aisne pour une décision du 1er juillet 2021.
Juge Unique 1
DTA_2102392_20221220
20 décembre 2022
M. et Mme A C demandent au tribunal d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime a rejeté leur recours contre
DTA_2201351_20230525
25 mai 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Aisne a rejeté son recours dirigé contre la décision
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2201349_20221025
25 octobre 2022
administratif préalable qu'il doit avoir adressé à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes ou, si celle-ci n'a pas répondu, la pièce justifiant de la
DTA_2201123_20221230
30 décembre 2022
Mme C a formé un recours contre cette décision, qui a été rejeté par la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Somme par une décision du 21 octobre 2021.
DTA_2104212_20220706
6 juillet 2022
A E demande au tribunal d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Aisne a rejeté son recours dirigé contre la décision
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504575_20251126
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de Vaucluse a confirmé
DTA_2302353_20250603
3 juin 2025
à décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision en date du 9 mars 2023 par laquelle le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Isère ne lui a accordé qu'une
3ème chambre JU
DTA_2502181_20260428
28 avril 2026
Le Duc demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, notifiée par un courrier du 15 mai 2025, de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Calvados qui a rejeté sa
DTA_2300948_20250320
20 mars 2025
Mme C a contesté le bien-fondé de cette dette par un recours préalable du 14 décembre 2020 rejeté par la commission de recours amiable de la caisse par une première décision du 29 mars 2021.
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