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300 040 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge social

DTA_2204288_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le 15 juin 2022, le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Gironde lui a opposé un refus.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2106244_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par la présente requête, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes ne

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2105940_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par la présente requête, Mme B A demande au tribunal d'annuler les décisions du 3 septembre 2021 par lesquelles la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2204910_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

En tout état de cause, il résulte de la décision de la commission de recours amiable que Mme B a adressé son recours à la caisse d'allocations familiales le 22 août 2021 et que les retenues ont été pratiquées

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2202793_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

C E doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc a confirmé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300695_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

B C demande au tribunal d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Somme a confirmé l'indu de prime d'activité d'un

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2103994_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, Mme A demande au tribunal : - d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2100974_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B demande l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a rejeté son recours du 8 novembre 2020 dirigé contre la décision

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2202806_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Aisne a rejeté son recours administratif contre

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2104504_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Le recours préalable formé contre la décision de la caisse d'allocations familiales du 31 juillet 2021 a été rejeté par la décision litigieuse de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2103664_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Mme D a formé un recours contre cette décision, qui a été rejeté par la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Aisne pour une décision du 1er juillet 2021.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2102392_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

M. et Mme A C demandent au tribunal d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime a rejeté leur recours contre

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2201351_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Aisne a rejeté son recours dirigé contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201349_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

administratif préalable qu'il doit avoir adressé à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes ou, si celle-ci n'a pas répondu, la pièce justifiant de la

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2201123_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Mme C a formé un recours contre cette décision, qui a été rejeté par la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Somme par une décision du 21 octobre 2021.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2104212_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A E demande au tribunal d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Aisne a rejeté son recours dirigé contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504575_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de Vaucluse a confirmé

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2302353_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

à décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision en date du 9 mars 2023 par laquelle le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Isère ne lui a accordé qu'une

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2502181_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Le Duc demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, notifiée par un courrier du 15 mai 2025, de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Calvados qui a rejeté sa

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2300948_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Mme C a contesté le bien-fondé de cette dette par un recours préalable du 14 décembre 2020 rejeté par la commission de recours amiable de la caisse par une première décision du 29 mars 2021.

Source officielle

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