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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506499_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415713_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415828_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503136_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503243_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504349_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504872_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302514_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302620_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303112_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301393_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301961_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300266_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signée A-S MACH
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300329_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300423_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300571_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213863_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305805_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Macé, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension qui lui a été concédé
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400293_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
MAHE La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400467_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
Source officiellePage 55 sur 157