CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401826_20240403
3 avril 2024
L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2402485.
ORTA_2401829_20240403
L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2402486.
ORTA_2314453_20240119
19 janvier 2024
L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2312513.
ORTA_2314454_20240119
ORTA_2318214_20240830
30 août 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Nantes, le 30 août 2024. La présidente, V.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_1900671_20230306
6 mars 2023
Toutefois, cette requête constitue en réalité le double de la demande en rectification d'erreur matérielle, présentée par M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203444_20220725
25 juillet 2022
Il y a lieu, en conséquence, de procéder à sa radiation des registres du greffe et de verser l'ensemble de la procédure dans le dossier de la requête n°2003028.
ORTA_2204121_20220929
29 septembre 2022
L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le numéro 2201495.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201332_20220819
19 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2201332 est radiée des registres du greffe. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201333_20221005
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 460566 du 28 février 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a renvoyé la requête présentée le 18 janvier 2022 par M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2106254_20240405
5 avril 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne et à la société HTP Est. Le président de la 8ème chambre, X.
ORTA_2106667_20240405
Le président de la 8ème chambre, X.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500319_20250728
28 juillet 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier enregistré sous le n°2500319 est radié des registres du greffe du tribunal administratif de Mayotte. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
ORTA_2517388_20251117
17 novembre 2025
L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2514533.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521234_20250807
7 août 2025
La requête enregistrée sous le n° 2521234 constitue en réalité le double de la requête présentée par M. B C et enregistrée sous le n° 2521391.
ORTA_2410200_20250403
3 avril 2025
L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n°2409298.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410745_20241112
12 novembre 2024
En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2410745 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
ORTA_2407785_20240821
21 août 2024
L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2300160.
ORTA_2308890_20250225
25 février 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours
2e Section - 2e Chambre
DTA_2316210_20231030
30 octobre 2023
Dès lors, les circonstances que son entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés, et qu'il percevrait des revenus suffisants, ce qui est du reste contesté par le préfet de police
Page 56 sur 700