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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401826_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2402485.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401829_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2402486.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314453_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2312513.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314454_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2312513.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318214_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Nantes, le 30 août 2024. La présidente, V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1900671_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Toutefois, cette requête constitue en réalité le double de la demande en rectification d'erreur matérielle, présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2203444_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Il y a lieu, en conséquence, de procéder à sa radiation des registres du greffe et de verser l'ensemble de la procédure dans le dossier de la requête n°2003028.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204121_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le numéro 2201495.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201332_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2201332 est radiée des registres du greffe. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201333_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 460566 du 28 février 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a renvoyé la requête présentée le 18 janvier 2022 par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2106254_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne et à la société HTP Est. Le président de la 8ème chambre, X.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2106667_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Le président de la 8ème chambre, X.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500319_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

ORDONNE : Article 1er : Le dossier enregistré sous le n°2500319 est radié des registres du greffe du tribunal administratif de Mayotte. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517388_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2514533.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521234_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

La requête enregistrée sous le n° 2521234 constitue en réalité le double de la requête présentée par M. B C et enregistrée sous le n° 2521391.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410200_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n°2409298.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410745_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2410745 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407785_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2300160.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308890_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2316210_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Dès lors, les circonstances que son entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés, et qu'il percevrait des revenus suffisants, ce qui est du reste contesté par le préfet de police

Source officielle

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