Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, J.

LAGARDE La greffière, A.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juin 2022 et 30 juin 2023, la société par action simplifiée Amelot investissement, représentée par Me de Lagarde, demande

Lagarde, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2023. La rapporteure, L. B Le président, C. CIRÉFICE La greffière, A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Lagarde, représentant

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le rapporteur F. C Le président, J.

Lagarde, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, I. B Le président, J. ANTOLINI La greffière, A.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, J.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, J.

Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 janvier 2023. La rapporteure, L. B Le président, J.

B A, représenté par Me de Lagarde, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le maire de Lyon a délivré à la un permis de construire un immeuble comportant dix-neuf

B, - et les observations de Me Lagarde, substituant Me Baltazar, représentant M. et Mme C. Une note en délibéré a été produite par M. B le 26 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête n° 2102515, M.

Naud, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde, représentant M. C, présent, - et celles de Mme A, représentant Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. La rapporteure, L. Lahmar Le président, J. AntoliniLa greffière, A.

Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 juin 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, J.

A B, représenté par Me Lagardère, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er février 2023 par lequel le préfet

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, K.

Lautard-Mattioli, conseiller, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le rapporteur, M. Théoleyre Le président, P.

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.