historique, avec des températures battant le record absolu sur toutes les stations de Météo-France ; - son territoire est fortement exposé aux retraits-gonflements des sols argileux, ce qui a entraîné l'apparition

celles-ci ; 4°- décrire les désordres affectant les ancrages, en lien avec ceux indiqués ci-dessus, et en indiquer la nature et l'étendue ; pour chacun d'eux, déterminer la date de la première apparition

constat d'huissier dressé le 15 avril 2024 et dans les photographies produites à l'appui de la requête, et en indiquer la nature et l'étendue ; pour chacun d'eux, déterminer la date de la première apparition

compresseurs du groupe froid de secours de la patinoire "Polesud", en lien avec ceux indiqués ci-dessus, et en indiquer la nature et l'étendue ; pour chacun d'eux, déterminer la date de la première apparition

obstacle à l'exécution d'une décision administrative ; - le mémoire en défense ne tient pas compte du blocage technique persistant auquel elle est confrontée, alors qu'elle justifie des nombreux échanges

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d’instruction utile.

des parties à produire les éléments qu'elle est la seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge

comptes-rendus d'interventions ; - les signalements ; - les analyses de potabilité ; - les documents de l'agence régionale de santé ; - tout document relatif aux problèmes constatés et solutions apportées

préfecture alors qu'elle avait déjà justifié de celle-ci en 2016 pour l'obtention de sa carte de séjour de dix ans ; le compte-rendu d'entretien omet de mentionner la moitié des questions et réponses échangées

des parties à produire les éléments qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge

L'administration ne démontre pas, par les éléments qu'elle apporte, le caractère complaisant du mariage. A ce titre, s'il n'est pas contesté que M.

des parties à produire les éléments qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge

des parties à produire les éléments qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge

A la suite d'un échange d'informations avec la direction générale des finances publiques en novembre 2020, il est apparu que pour ses revenus pour 2019 elle avait déclaré avoir un conjoint.

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 5.

Dans ces conditions, la décision attaquée du 20 janvier 2021 prise à la suite d'échanges avec le service qui indique que les justificatifs apportés ne permettent pas de donner une réponse favorable est

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 5. Si l'avis de l'OFII établi le 3 mai 2021 précise que l'état de santé de M.

des parties à produire les éléments qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge

La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'office.

Conseil d'Etat, un registre indiquant la nature, les caractéristiques, la provenance, le mode de règlement de l'objet et contenant une description des objets acquis ou détenus en vue de la vente ou de l'échange