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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201003_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Marty, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du
Source officielleChambre 2
DTA_2101960_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, qu'ils ont fait l'objet d'une imposition commune au tire de l'année 2018 et qu'ils vivaient sous le même toit au cours de l'année 2019.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102916_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
sur l'année 2015.
Source officielleChambre 2
DTA_2100908_20230818
18 août 2023
18 août 2023
suivantes jusqu'à la sixième année inclusivement. ()". 4.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401713_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
L'intéressé s'est inscrit en première année de licence d'histoire pour l'année 2022-2023, à laquelle il a été ajourné.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302027_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Mary et Inquimbert, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301328_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C et en conséquence de son année universitaire. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407727_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
C B, représenté par Me Marty-Etcheverry, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires en majoration et pénalités pour manquement délibéré
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401898_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il indique que l'effectif d'élèves prévu pour cette année est de 49 élèves pour deux enseignants, ce qui ne serait pas gérable pour les enseignants.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2200075_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Marti, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Me Marrion, représentant M.
Source officielleChambre 2
DTA_2002738_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, F.
Source officielleChambre 2
DTA_2202191_20240819
19 août 2024
19 août 2024
C demande au tribunal la réduction des cotisations d'impôts sur le revenu mises sa charge au titre des années 2018 et 2019. 2.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403450_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mary et Inquimbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300641_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mary et Inquimbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500388_20250212
12 février 2025
12 février 2025
rendu d'examen psychologique réalisé le 14 octobre 2024 décrivant un enfant agité et en difficulté scolaire au CP et une remobilisation dans les apprentissages en CE1 sans évoquer pour cette dernière année
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302536_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleChambre 2
DTA_2101212_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Marti, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300335_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
de la rectrice de l’académie de La Réunion intitulée « contrat définitif d’enseignement » portant affectation ou emploi dans l’ULIS du collège Marthe Robin du Tampon pour l’année scolaire 2022-2023
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302829_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
Source officielleChambre 2
DTA_2101478_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Marti, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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