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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2406672_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A B, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601984_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B... et la société BHS Sécurité, représentés par la SELARL Balestas – Durand – Grandgonnet - Muridi & Associés, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1905159_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A, représenté par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) a prolongé son congé de longue durée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300403_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sogno, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Cadet pour la SAS Picarvan, de Me Balestas pour la commune de Fontcouverte-La Toussuire et de Me Cortes pour la société Efficience Immo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308173_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

observations de Me Verrier, représentant la SAS La petite étoile, qui a préalablement eu connaissance du mémoire en défense de la commune de Fontcouverte-la-Toussuire, - et les observations de Me Balestas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500131_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Selarl ITEM Avocats, agissant par Me Grégory Marchesini, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au Fonds de dotation Univers C... de libérer l’Hôtel de Ville de la commune sis Place Clément Balestra

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301456_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2301944_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2204831_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le trottoir est aménagé, avec une voie de promenade piétonne/vélo, des balustrades et des bancs et les talus sont entretenus. 5.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205245_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A se disant Mohamed D, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) la production par le Préfet de son entier dossier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504227_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304080_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302970_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2505031_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401847_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201445_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300703_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

préfet quant à la surface et la hauteur sous plafond, l'insuffisance de l'éclairage, la déficience du chauffage, des anomalies de l'installation électrique, la qualité des mains courantes et d'une balustrade

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100176_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000488_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001830_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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