Au cours de l'audience publique du 6 mars 2025, Mme Boulay a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lulé, représentant M.

Au cours de l'audience publique du 27 septembre 2023, Mme Gros a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lulé, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les rapports de Mme Reniez, magistrate désignée ; - les observations de Me Beligon substituant Me Lulé, avocat, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - et les observations de Me Lulé, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de cette audience publique : - le rapport de Mme Baux, - les observations de Me Lulé, représentant Mme

Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Lulé de la SCP Couderc-Zouine pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

A, - les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, représentant M. B, qui a repris ses conclusions et moyens. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère ; - les observations de Me Lulé, substituant Me Robin, représentant M. A.

à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Lulé

Drouet, président, - et les observations de Me Lulé, avocat, suppléant Me Sabatier, avocat, pour Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

Le 21 mars 2023, il a épousé en mairie de Lucé, Mme B C, ressortissante française.

Segado, président-rapporteur ; - les observations de Me Lulé, représentant Mme C épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

S'agissant de la description des incidences du projet sur l'alouette lulu : 25.

Au cours de l'audience publique du 9 décembre 2022, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu : - Me Lulé, substituant Me Vernet avocat de M.

Gueguen ; - les observations de Me Lulé, avocat de M. A se disant Mazar, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations du requérant, assisté de M.

C..., au préfet de Saône-et-Loire et à Me Lulé. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.

D, - et les observations de Me Lulé, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, - les observations de Me Lulé, représentant Mme B, qui a repris ses conclusions et moyens. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Lulé de la SCP Couderc-Zouine pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, inscrit comme demandeur d'emploi, a été informé le 19 novembre 2021 de sa convocation à un entretien avec son conseiller, devant se tenir le 9 décembre 2021 à 9 h 50 à l'antenne Pôle Emploi de Lucé.