Marias, premier conseiller, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025 Le rapporteur, H.

Marias, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

Marias a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marias a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marias, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Marias a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marias, premier conseiller. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Marias, premier conseiller. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Marias, premier conseiller ; - les observations de Me Shebabo, représentant Mme A.... Le préfet n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Marias, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Marias, premier conseiller, - M. Thomas Breton, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025 Le rapporteur, M.

Marias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Marias a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marias, premier conseiller, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. Le rapporteur, H.

2020, la société anonyme à responsabilité limitée (ci-après, " SARL ") " Californie " a sollicité de l'Etat, en vertu d'une cession de la créance de la société civile immobilière " Immobilière Santa Maria

délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée d'un an lorsque les conditions suivantes sont réunies : / 1° La communauté de vie n'a pas cessé depuis le mariage

Marias a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marias a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.