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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503801_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B, représenté par la SELARL Reflex Droit public, avocat, déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503171_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402781_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 17 mai 2024, Société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203912_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
préalable n° DP006 006 22 J0012 déposée par la Sarl Mareva LP, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202392_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, sous le n° 2202392, Mme B, représentée par Me Large-Jaeger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le maire de la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202393_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, sous le n° 2202392, Mme B, représentée par Me Large-Jaeger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le maire de la commune de
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205034_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 262-52 du code de l'action sociale et des familles : " La fausse déclaration ou l'omission délibérée de déclaration ayant abouti au versement indu du revenu de solidarité active
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205035_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 262-52 du code de l'action sociale et des familles : " La fausse déclaration ou l'omission délibérée de déclaration ayant abouti au versement indu du revenu de solidarité active
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2300835_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 262-52 du code de l'action sociale et des familles : " La fausse déclaration ou l'omission délibérée de déclaration ayant abouti au versement indu du revenu de solidarité active
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2400737_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2024, la métropole de Lyon, représentée par Me Jean-Bernard Prouvez, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2004516_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2023, Mme C A, épouse B, représentée par Me Paloux, a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503878_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un courrier en registré le 25 mars 2026, la requérante déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600828_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un courrier en registré le 25 mars 2026, la requérante déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206217_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2110889_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 2 mai 2024, la commune de La Celle-Saint-Cloud, représentée par Me Peynet, déclare prendre acte du désistement de la SCI Dinard. II.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2100276_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle soutient que : - elle est de bonne foi dès lors qu'elle ignorait devoir déclarer la pension alimentaire qu'elle perçoit dans le cadre de ses déclarations trimestrielles de ressources ; - elle
Source officielle1ère chambre
DTA_2100916_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Pour l'application de ces dispositions, les revenus déclarés spontanément s'entendent des revenus qui figurent sur la déclaration souscrite par le contribuable en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106527_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
a retiré cette déclaration préalable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100548_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2021 et un mémoire non communiqué, enregistré le 7 octobre 2022, la SAS Hivory, représenté par Me Clöez, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204589_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Prince A, représenté par Me Darson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 6 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux s'est opposé à sa demande de déclaration préalable en vue de
Source officiellePage 6 sur 10928