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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2206634_20240506
6 mai 2024
1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, assortis des intérêts de retard et de majorations, en raison de la remise en cause du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge appliquée lors de la vente
Chambre 1
DTA_2101533_20231219
19 décembre 2023
leur fils a également retardé l'exécution des travaux ; - avec la naissance de leur troisième enfant, le logement s'est rapidement révélé trop petit et ils ont ainsi été contraints à le mettre en vente
1ère chambre
DTA_2004224_20231207
7 décembre 2023
la société requérante, dans la lettre 3926 du 6 février 2017, que la demande était prématurée faute pour le service d'avoir clos la procédure de vérification et l'a invitée à réitérer sa demande une fois
6ème chambre
DTA_2105567_20231129
29 novembre 2023
été effectivement utilisé dans un État membre de la Communauté européenne et faisant l'objet d'une exposition, d'une mise en vente, d'une vente, d'une importation, d'une location, d'une mise à disposition
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417322_20250210
10 février 2025
, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que (), des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
DTA_2102589_20231123
23 novembre 2023
Le décret du 30 mars 2020, plusieurs fois modifié, fixe les conditions à respecter pour bénéficier d'une aide financière.
10ème chambre
DTA_2300684_20251002
2 octobre 2025
incombe, que les ouvrages litigieux ne sont pas des livres éligibles au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée ; - dès lors que la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre impose un prix de vente
Magistrat Mme POUGET
DTA_2406305_20260421
21 avril 2026
Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - elle se trouve en situation de précarité puisqu’elle vit en dessous du seuil de pauvreté.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522839_20260213
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2502499 du 28 mars 2025, le tribunal administratif de Nantes a enjoint au préfet de la Vendée de proposer à M. A...
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500831_20251208
8 décembre 2025
ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303188_20231009
9 octobre 2023
Il se borne également à produire l'avenant à la promesse de vente en cause sur lequel ne figure aucune clause relative à l'existence d'une indemnisation quelconque du vendeur.
7ème chambre
DTA_2203701_20230627
27 juin 2023
lors qu'il n'a jamais eu l'intention de mettre fin à ses jours, qu'il est inconnu des services de police, que les armes saisies, qui sont toutes de catégorie D, ne sont pas des armes à feu, sont en vente
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506637_20251003
3 octobre 2025
521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension immédiate de l’invalidation de son permis de conduire ; 2°) la restauration des points retirés à tort ; 3°) la prise en compte de la vente
5ème Chambre
DTA_2104913_20240506
Si les requérants affirment que la suppression des arbres exposerait leur parcelle à des vents venant du Nord-Est, cette seule circonstance ne saurait affecter les conditions d'occupation, d'utilisation
ORTA_2301357_20230201
1 février 2023
Il s'agit d'une formation qui permet à ses étudiants de développer des compétences en techniques de vente.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208239_20230113
13 janvier 2023
Elle soutient que l'urgence est établie, dès lors qu'elle a signé une promesse de vente avec le propriétaire du terrain d'assiette du projet le 3 décembre 2021 avec un délai de réalisation au 30 juillet
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510286_20250722
22 juillet 2025
Toutefois, d'une part, la perte du chiffre d'affaires réalisé par les ventes du Mildicut ne suffit pas à elle seule à caractériser la gravité des conséquences financières de la décision en litige pour
8ème chambre
DTA_2406305_20260313
13 mars 2026
Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2018477_20230517
17 mai 2023
d'un dépôt d'espèces de gains de poker, que les crédits de 1 100 euros et de deux fois 1 000 euros datés respectivement du 8 avril 2014 et des 24 et 25 avril 2014 correspondent à la vente d'objets
Pôle contentieux sociaux
DTA_2303391_20250106
6 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que le département de Vaucluse a réintégré dans les ressources de Mme Andrieu au titre de la vente d'objets personnels, par l'intermédiaire de plateformes de ventes en ligne
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