Il soutient qu'il ne peut pas retourner en Algérie en raison des menaces de mort pesant sur lui dans ce pays, et de l'impossibilité de s'y faire soigner.

Elle soutient que : - elle n'a pu suivre la formation diplômante d'assistante commerciale à laquelle elle s'est inscrite à deux reprises, la première fois à raison de documents vidéos illisibles qui

Par un arrêté du 10 novembre 2023, le préfet d'Indre-et-Loire a suspendu, pour raisons médicales, la validité du permis de conduire catégories B, B1, A1, et BE de M. B.

En défense dans la présente instance, la préfète des Landes précise avoir refusé d'enregistrer cette demande en raison de son caractère incomplet. Ainsi, la demande présentée par M.

Tout d'abord, le requérant se borne à soutenir qu'il nécessite un suivi médical régulier en raison de son asthme dont il ne pourra pas bénéficier au Pakistan en raison de son coût financier sans fournir

Par un mémoire enregistré le 7 mars 2025, le préfet du Val d'Oise conclut au non-lieu à statuer, en raison de la délivrance au requérant, le 27 janvier 2025, d'une carte de résident de dix ans.

filles en situation régulière en France, qu'elle est entrée régulièrement sur le territoire français et qu'elle souffre d'une pathologie chronique qui ne peut être soignée dans son pays d'origine, raison

Elle soutient qu'à l'issue de la première réunion, le 13 mars 2024, l'expert a soulevé la nécessité de la présence de la société SPL Isère Aménagement en raison des missions qu'elle avait pu réaliser lors

Ils font valoir qu'ils ont acquis leur propriété en raison du calme du lieu et de l'absence de vis-à-vis et listent les préjudices occasionnés par la construction projetée par la société Logeo, tels que

B un titre de séjour pour raison de santé.

B doit être regardé comme demandant la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison d'un appartement sis 16, rue Fondouze

au titre de l'année 2021 à raison du circuit automobile situé à Miramas.

La société Cap montagne demande au tribunal d'annuler cette décision et de juger l'avis à venir de la commission non opposable en raison de sa composition irrégulière. 3.

B, qui se bornent à soutenir que ladite décision aurait été prise à leur insu alors qu'ils ne démontrent pas même en avoir vainement demandé copie à l'administration, n'ont pas régularisé leur requête

public à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, à raison d'un logement situé 4, rue de la Grande Ceinture à Argenteuil (Val-d'Oise).

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ". 4.

A B demande au tribunal de " supprimer " la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 pour un montant de 1 845 euros. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu'à l'issue de la première réunion, le 18 avril 2024, l'expert a soulevé la nécessité de sa présence en raison des missions de cette société lors des travaux.

Ils soutiennent que : - les notes d'entretien avec le jury ne reflètent pas la prestation de leur fils, ce dernier ayant fait l'objet d'une discrimination à raison de son autisme ; - ils n'ont pas

A B demande au tribunal de prononcer la majoration de sa cotisation d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2017, à raison de la prise en compte d'une somme de 1 048 euros de revenus salariaux qu'il