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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404118_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM), représentée par Me Briec, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514403_20251210
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2510796 du 6 novembre 2025, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a transmis au tribunal, en application de l’article
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515765_20260123
23 janvier 2026
Le président de la 9e chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 août et 2 décembre 2025, Mme A...
ORTA_2507457_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n° 2501682 du 30 avril 2025, le président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Lyon a, sur le fondement de l’article R. 351-3
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414864_20250422
22 avril 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2208078 du 21 octobre 2022 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502719_20251022
22 octobre 2025
Aux termes de l’article R 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de chambre des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements (…) ». 2.
ORTA_2502923_20251212
12 décembre 2025
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, Mme A...
ORTA_2503712_20251216
16 décembre 2025
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, M. B...
ORTA_2504006_20251216
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, M. B...
ORTA_2504174_20260220
20 février 2026
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 septembre 2025 et 12 février 2026, M. B...
ORTA_2504395_20260417
17 avril 2026
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2025, la SAS Helios, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504950_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 mars 2025 par laquelle la chambre de l'instruction de la cour
ORTA_2500542_20251216
Le président de la 3ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, la société Roche, représentée par Me Camille Garnier, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302395_20240215
15 février 2024
Par un courrier du 17 août 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal a proposé aux parties l'ouverture d'une procédure de médiation à l'initiative du juge, et, par une ordonnance du 19 septembre
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302148_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi enregistrée le 29 juin 2023, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lille a transmis à la présidente du tribunal administratif
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212429_20230828
28 août 2023
La présidente de la 3ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, M. A...
ORTA_2300205_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2205120 en date du 6 janvier 2023, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Rouen a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300449_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 2 février 2023, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, sous le numéro 2300449, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205763_20230109
9 janvier 2023
avril 2022 par lequel le maire de la commune de Marly a accordé à la SCCV Marly 21 Jaurès le permis de construire n° PC05938321O0026 relatif à l'édification d'une résidence autonomie comportant 46 chambres
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304748_20230901
1 septembre 2023
Vu la décision, en date du 1er septembre 2023, par laquelle la présidente du tribunal a donné délégation à Mme Carotenuto, vice-présidente de la 4ème chambre pour effectuer les transmissions prévues par
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