CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 565 résultats pour « Filiol »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2206405_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il résulte de ces dispositions que lorsqu'une imposition a été acquittée par la société mère d'un groupe fiscalement intégré, la société filiale n'est plus susceptible de se voir réclamer le paiement de

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2212407_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

L'EURL Haussmannia Cinq exerce des activités de gestion de titres de participation et de prestations de services à ses filiales.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2203564_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

disposait du procès-verbal de manquement et de ses annexes ainsi que d'un premier dossier d'instruction de manquement qui avait été notifié par erreur à la société TAP Air Portugal dont elle est une filiale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206478_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Le 25 mai 2017, la société Eau du Sud Parisien, filiale de Suez Eau France, a conclu avec la Régie publique de l'eau Cœur d'Essonne Agglomération un marché ayant pour objet la fourniture d'eau en gros

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207622_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

GDF a transféré le bénéfice de cette convention à sa filiale, la SAS Fosmax LNG par un acte sous seing privé du 27 décembre 2005.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2112502_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La société BM Chimie Grenoble, filiale de la société anonyme SNCF, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2013 à 2015, au terme de laquelle lui a été notifiée une proposition

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004767_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2010224_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Le 8 décembre 2020, le syndicat départemental Force ouvrière des transports et de la logistique des Bouches-du-Rhône de la société Polyceo, filiale de la société Derichebourg, a déposé un préavis pour

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005809_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

En l'espèce, la société G7 Location Eolia Rol se prévaut de façon générale des difficultés financières des autres filiales du groupe G7, ses clientes exclusives, pour soutenir qu'il allait de son intérêt

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1915577_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

À la suite de diverses malversations apparues en 2016 dans les comptes de la société Agripole et de ses principales filiales, les sociétés PricewaterhouseCoopers Audit et PricewaterhouseCoopers Entreprise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2107527_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 3 août 2023, la société Bureau VERITAS a informé le tribunal de ce que : - les activités de contrôle technique de la société Bureau VERITAS SA ont fait l'objet d'une filialisation

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2104725_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

du même groupement topographique quand bien même ces locaux disposent d'un accès et d'un parking distinct, et y seraient exercées les activités administratives et de direction de l'ensemble de ses filiales

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2104726_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

du même groupement topographique quand bien même ces locaux disposent d'un accès et d'un parking distinct, et y seraient exercées les activités administratives et de direction de l'ensemble de ses filiales

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105315_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il est constant que dans le cadre de son activité de holding mixte, la société par actions simplifiées F.F.R. réalise des prestations de services pour ses filiales, lesquelles sont assujetties à la taxe

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1916076_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

en 2015, de 84 790 euros de primes de personnel, d'une provision de 78 238 euros pour créances douteuses sur le musée de l'air, d'une provision pour créances douteuses de 10 000 euros concernant sa filiale

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_1919443_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

La société AZ Metal, qui a pour activité la location d'échafaudages, a acquis la totalité du capital social de la société Rea Echafaudage et a souhaité absorber cette filiale à 100 % par la voie de dissolution

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103346_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Ces fonctions sont par nature transversales et n'excluent pas, par principe, des interventions relatives à la gestion des dividendes perçus des filiales ou de la trésorerie de la société.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104227_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

activité financière de gestion de titres de participations non soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et, d'autre part, réalise des prestations de services, soumises à la TVA, au profit de ses filiales

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309755_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

S. soutient qu'elle a cédé la totalité des parts de la société Manutex, le 30 juin 2022, filiale à laquelle elle facturait des prestations de services assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée jusqu'au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400410_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Si la société LMTP, attributaire du lot n° 2, et la société Sogea Rhône Alpes sont des filiales du groupe Vinci et sont présidées par la même personne, il résulte de l'instruction qu'elles n'ont pas de

Source officielle

Page 78 sur 229

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.