Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Lorsque des désaccords subsistent entre l'administration et le contribuable à propos des redressements envisagés, il est loisible au contribuable, s'il s'y croit fondé, de demander des éclaircissements

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - et les observations de Mme C pour le préfet de l'Hérault.

Délibéré à l'issue de l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Encontre, présidente, Mme Teuly-Desportes, première conseillère. M.

enregistrée le 16 mars 2020, la SCI de Keriguel 1, représentée par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2019262-0003 du 19 septembre 2019 par lequel le préfet du Finistère a déclaré

Le juge des référés déclare la demande de suspension et de rétablissement sans objet en raison du retrait de la sanction. Il rejette les demandes de dommages et intérêts, faute de préjudice actuel.

Elle soutient que : - l’urgence n’est pas caractérisée : la déscolarisation C... est imputable au requérant et non à l’institution ou aux modalités d’accueil de l’enfant qui sont adaptées ; - C... bénéficie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet de l'Hérault.

M. et Mme A B doivent être regardés comme demandant l'annulation de ces deux décisions et sollicitant que leur demande soit déclarée prioritaire et urgente.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2021 la présidente de l'Université de Paris, venant aux droits de l'Université Paris-Descartes, conclut au rejet de la requête.

A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un acte, enregistré le 24 mars 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête car elle a été destinataire de certains documents réclamés et la Commission d'accès aux documents

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2023, la SA Les jardins d'Arcadie exploitation déclare se désister de sa requête.

A a déclaré se désister de sa requête au motif que le commissariat de police a satisfait sa demande en décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier. Considérant ce qui suit : 1.

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B déclare se désister purement et simplement de sa requête, suite à la réception des documents demandés à la commune de Glomel. Vu les autres pièces du dossier.