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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2309435_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2403964_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. Le rapporteur, D.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409964_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. Le rapporteur, D.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210734_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A C et Mme E D épouse C, représentés par Me Morisset, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303064_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
reconnues comme professionnelles et consolidées au 29 mars 2022 avec des taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 10% et 2% ; - le montant de la provision est déterminé en application du barème Mornet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303770_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
accident de service, son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) a été fixé à 8% par l'expert mandaté par l'administration ; - le montant de la provision est déterminé en application du barème Mornet
Source officielle1ère chambre
DTA_2100022_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
La rapporteure, Hélène C La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402057_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
lors que victime, le 20 août 2020, d'un accident de service, son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) a été fixé à 15% ; - le montant de la provision est déterminé en application du barème Mornet
Source officielle1ère chambre
DTA_2402142_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir
Source officielle9ème chambre
DTA_2306130_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Hégésippe ; - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. La société Randstad, employeur de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2401659_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. Le rapporteur, D.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204574_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Senichault de Izaguirre, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109308_20230214
14 février 2023
14 février 2023
F, président, Mme Morisset, premier conseiller, M. Cabal, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, A. C Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308452_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mullié, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2308574_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Hégésippe ; - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309170_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère, - les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique, - et les observations de Mme B.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403387_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304276_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret
Source officielle1ère chambre
DTA_2004669_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La rapporteure, Hélène C La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2208650_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représentée par Me Morisset et Me Neto, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des taxes foncières mises à sa charge au titre des années 2020 et 2021 ; 2°) de mettre à la charge
Source officiellePage 8 sur 66