B..., représenté par Me Cissé, a saisi le tribunal administratif de Nancy d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2500376 rendu par cette juridiction le 14 février 2025.

Par suite, la demande d'exécution du jugement n°2002938, 2003145 a perdu son objet. Dès lors, il n'y a plus lieu d'y statuer.

Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2025, Mme C a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête tendant à l'exécution du jugement n° 2401684 rendu le 9 juillet 2024.

ARES), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 septembre 2021 et 9 février 2022, par lesquelles le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de prêter le concours de la force publique à l'exécution

Sur la demande d'exécution du jugement : 2.

, d'en assurer l'exécution. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

, d'en assurer l'exécution. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2024, le ministre de l'intérieur conclut à l'exécution totale du jugement susvisé.

Par la présente requête, Mme A demande l'exécution du jugement n° 2101080 du 5 mai 2022.

ne justifie pas avoir procédé à l'exécution du jugement du 31 juillet 2017 dans un délai de deux mois.

, d'en assurer l'exécution. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

B..., représenté par Me Patureau, demande au tribunal de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n°2221311 rendu le 9 avril 2024, par lequel le tribunal a enjoint au préfet de police ou

Par des mémoires, enregistrés les 7 février 2022 et 15 avril 2022, Mme A demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'institut Vancauwenberghe de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement

B s'est désisté de ses conclusions tendant à ce que soit assurée l'exécution du jugement. Ce désistement est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte. 3.

, d’en assurer l’exécution. / Si le jugement ou l’arrêt donc l’exécution est demandée n’a pas défini de mesures d’exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

A B, représenté par Me Bourg, a saisi le tribunal de Clermont-Ferrand d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1802020 rendu le 13 octobre 2020 ; Par une ordonnance du 23 mars 2022

L'affaire est instruite et jugée d'urgence. En ce qui concerne l'exécution du jugement n° 2103769 du 29 mars 2022 : 3.

Elle fait valoir que la décision du 4 avril 2024 ne peut tenir lieu de complète exécution du jugement. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite la demande aux fins d'exécution du jugement n°2310508 est devenue sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer.

, d'en assurer l'exécution. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.