CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

544 605 résultats pour « represetation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500944_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, l’EARL de la Forge, représentée par son gérant, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303571_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

C A B, représenté par Me Schürmann, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée le 5 juin 2023 par laquelle il demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 19 avril 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2300296_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Huglo, demande au tribunal de condamner France Travail Hauts-de-France à lui verser la somme de 51 041,60 euros au titre de dommages et intérêts, sauf à parfaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301174_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2023, l'association des plaisanciers du port-vieux de La Ciotat, représentée par Me Gentilin, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206533_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

D B, représenté par Me Duffaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la maire de Millery a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205449_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Passe, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205607_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Marquès, demande au tribunal de prendre acte de son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400521_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B, représenté par Me Dehan, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311780_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, la société Soleb, représentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308006_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A, représenté par l'UDAF 94, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces jointes au dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203395_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un courrier, enregistré le 14 octobre 2022, Madame A, représentée par la Selarl Grimaldi Molina, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204083_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, la SAS FDH, représentée par le cabinet d'avocats Etche déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201253_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, la société Rainans Investissement, représentée par Me Cédric Bornard, de la selas Cabinet Lega-Cite demande au Tribunal d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408642_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par le cabinet d’avocats Dehan Schinazi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur, a retiré six points du capital de points

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604426_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B... et Mme D..., représentés par Me Grenet, concluent au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et au rejet des conclusions relatives aux frais de procès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505846_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

C F et Mme E F, représentés par Me Plateaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle le maire de la commune de Chemillé-en-Anjou a rejeté leur recours gracieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506027_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d’Assas a accordé un permis de construire à Mme B... et le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417212_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, M. et Mme B et C A, représentés par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502462_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Enfin, selon l'article R. 431-5 dudit code : " Les parties peuvent également se faire représenter : / 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ; () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501131_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2025, la commune de Larrau, représentée par Me Laforgue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 33 en date du

Source officielle

Page 80 sur 27231

← PrécédentSuivant →