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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500944_20251031
31 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, l’EARL de la Forge, représentée par son gérant, M. B...
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303571_20230608
8 juin 2023
C A B, représenté par Me Schürmann, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée le 5 juin 2023 par laquelle il demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 19 avril 2023 par lequel
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2300296_20260130
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Huglo, demande au tribunal de condamner France Travail Hauts-de-France à lui verser la somme de 51 041,60 euros au titre de dommages et intérêts, sauf à parfaire.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301174_20230531
31 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2023, l'association des plaisanciers du port-vieux de La Ciotat, représentée par Me Gentilin, déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206533_20221107
7 novembre 2022
D B, représenté par Me Duffaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la maire de Millery a accordé à M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205449_20221003
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Passe, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205607_20250923
23 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Marquès, demande au tribunal de prendre acte de son désistement d'instance et d'action.
ORTA_2400521_20241129
29 novembre 2024
B, représenté par Me Dehan, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2311780_20230803
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, la société Soleb, représentée par M.
ORTA_2308006_20231114
14 novembre 2023
A, représenté par l'UDAF 94, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces jointes au dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203395_20221109
9 novembre 2022
Par un courrier, enregistré le 14 octobre 2022, Madame A, représentée par la Selarl Grimaldi Molina, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204083_20220801
1 août 2022
Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, la SAS FDH, représentée par le cabinet d'avocats Etche déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201253_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, la société Rainans Investissement, représentée par Me Cédric Bornard, de la selas Cabinet Lega-Cite demande au Tribunal d'annuler
ORTA_2408642_20260407
7 avril 2026
A..., représenté par le cabinet d’avocats Dehan Schinazi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur, a retiré six points du capital de points
DTA_2604426_20260513
13 mai 2026
B... et Mme D..., représentés par Me Grenet, concluent au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et au rejet des conclusions relatives aux frais de procès.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505846_20250923
C F et Mme E F, représentés par Me Plateaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle le maire de la commune de Chemillé-en-Anjou a rejeté leur recours gracieux
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506027_20260217
17 février 2026
A..., représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d’Assas a accordé un permis de construire à Mme B... et le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417212_20250911
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, M. et Mme B et C A, représentés par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502462_20250821
21 août 2025
Enfin, selon l'article R. 431-5 dudit code : " Les parties peuvent également se faire représenter : / 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ; () ". 3.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501131_20260114
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2025, la commune de Larrau, représentée par Me Laforgue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 33 en date du
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