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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

3ème Chambre

DTA_2303310_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Ferrari, président, Mme G et Mme E, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, K. E Le président, D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404558_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503327_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ferrari, président. M. B... a produit une note en délibéré enregistrée au greffe du tribunal le 6 novembre 2025 Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301119_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303029_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303137_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301485_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306599_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ferrari, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M. B a retiré le 9 mai 2022 de son plan épargne retraite la somme de 35 270,26 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303348_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201368_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires respectivement enregistrées les 8 mars 2022, 15 mars 2022 et 10 février 2023, Mme B A C, représentée par Me Trebesses, demande

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204187_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Ferrari ; - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302548_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600220_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Toutefois, il résulte de l’instruction qu’à la suite de l’acquisition de son véhicule de marque « Ferrari » le 21 mars 2025, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205421_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ferrari, président, -Mme Wohlschlegel première conseillère, -Mme Fazi-Leblanc première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501487_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

mars 2025, Mme B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'avis de saisie administrative à tiers détenteur du 27 février

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102320_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 9 février 2021 par l'agent comptable

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407551_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ferrari, président, M. A et Mme Benzaïd, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La rapporteure, K. BENZAID Le président, D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304006_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2023, et des mémoires enregistrés le 30 décembre 2023, le 24 janvier 2024 et le 15 février 2024, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004418_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501407_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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