Considérant ce qui suit : Sur l'exécution du jugement n° 1904236 : 1.

l'exécution.

A... demande au tribunal administratif d’enjoindre au préfet de la Gironde de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2300491 du 6 février 2025 par lequel le tribunal a enjoint à cette

Par un mémoire enregistré le 31 août 2022, la société Saur déclare reconnaître la complète exécution du jugement n°1801404 du 27 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Mme D A demande au tribunal de prescrire les mesures permettant d'assurer l'exécution du jugement du 29 mars 2022. 3.

Par un courrier, enregistré le 14 septembre 2023, Mme E C, représentée par Me Malabre, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2208604 en ce qu'il a mis à charge

Si, pour assurer l'exécution du jugement du 27 septembre 2022, le préfet a muni M.

Sur la demande d'exécution du jugement du 22 décembre 2023 : 2.

Par un mémoire complémentaire enregistré le 16 avril 2025, présenté pour Mme B, cette dernière demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l'exécution du jugement n°2402708

A a demandé au Tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer l'exécution du jugement n° 2106781 du 17 février 2022, sous astreinte de 200 euros par jour de retard.

Il soutient que : - le ministre ne saurait fonder son refus d'exécution du jugement sur un arrêté portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 avril et 25 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Ciccolini, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 1903121

Sur l’exécution du jugement : Aux termes de l’article L. 911-4 du code de justice administrative : « En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction

Par suite, il n'y a pas lieu de prescrire de mesure d'exécution du jugement n°2202353 rendu par le tribunal le 24 octobre 2022.

Par un courrier du 14 novembre 2016 Mme B a saisi le tribunal d'une demande d'exécution du jugement du 18 avril 2016.

A B, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de procéder à l'exécution du jugement du 5 juillet 2021 assorti des intérêts au taux légal et

Par un mémoire enregistré le 17 février 2026, Mme A... déclare se désister de ses conclusions tendant à la prescription des mesures d’exécution du jugement du 6 mars 2025.

A, représenté par Me Gherib, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution de ce jugement.

B sollicite son admission à l'aide juridictionnelle provisoire, déclare se désister de l'instance en cause tendant à l'exécution du jugement n° 2105799 rendu le 6 décembre 2022, et demande de mettre à

Sur l'exécution du jugement du 30 juin 2020 : 3. Par le jugement n° 1707408 susvisé ce tribunal a enjoint au CASH de Nanterre de procéder à la réintégration juridique de M.