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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle contentieux sociaux
DTA_2301907_20240102
2 janvier 2024
B D, représenté par Me Desfarges, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205087_20220803
3 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juin 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403818_20250206
6 février 2025
l'indu d'allocation de rentrée scolaire référencé IN1 001 ; 3°) d'annuler la décision du 11 octobre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Var a
7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2109892_20221122
22 novembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a confirmé le bien-fondé de l'indu
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402771_20240417
17 avril 2024
d'un montant de 6 263,01 euros ; 5°) d'annuler la décision du 4 janvier 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne a rejeté le recours
8ème chambre
DTA_2107977_20230713
13 juillet 2023
Par lettre du 4 décembre 2020, la requérante a formé un recours administratif préalable obligatoire devant la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales contestant l'indu de prime
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2104294_20221123
23 novembre 2022
Elle soutient que : - la décision est signée par B autorité incompétente ; - la décision n'a pas été précédée de la saisine de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales
Juge unique 8
DTA_2100531_20230223
23 février 2023
C a alors formé un recours administratif auprès du département de l'Isère le 18 mars 2020 et auprès de la commission de recours amiable de la caisse d'allocation familiales de l'Isère le 18 mars 2020.
JU 5ème chambre
DTA_2302142_20231128
28 novembre 2023
Par une décision du 17 janvier 2023, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Rhône a rejeté la demande de Mme B tendant au bénéfice d'une remise de sa dette d'un montant
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2202194_20240319
19 mars 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 31 janvier 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a confirmé un indu de prime d'activité
DTA_2502423_20260331
31 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la décision implicite, prise sur recours administratif préalable obligatoire formé le 22 avril 2025, par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402223_20250207
7 février 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 septembre 2024 par laquelle la commission de recours
juge unique (3)
DTA_2410906_20260408
8 avril 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais a refusé
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600971_20260410
10 avril 2026
exercé un recours administratif auprès de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales. 4.
Juge social
DTA_2303529_20250626
26 juin 2025
de prime d'activité d'un montant de 3 851,64 euros qui lui a été réclamé pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours amiable de la caisse
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2410852_20250313
13 mars 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission médicale de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois a rejeté son recours dirigé contre la décision
ORTA_2410854_20250313
B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission médicale de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-France a rejeté comme irrecevable son recours
Magistrat : M. ROSEMBERG - R. 222-13
DTA_2011881_20230707
7 juillet 2023
commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique, qui l'a rejeté par une décision du 7 octobre 2020.
DTA_2202241_20240715
15 juillet 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Drôme du 8 février 2022 doit être annulée.
Président BESLE
DTA_2104137_20230207
7 février 2023
C D, représentés par Me Templet-Teissier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault
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