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300 040 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2301907_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

B D, représenté par Me Desfarges, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205087_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juin 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403818_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

l'indu d'allocation de rentrée scolaire référencé IN1 001 ; 3°) d'annuler la décision du 11 octobre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Var a

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2109892_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a confirmé le bien-fondé de l'indu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402771_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

d'un montant de 6 263,01 euros ; 5°) d'annuler la décision du 4 janvier 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne a rejeté le recours

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107977_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par lettre du 4 décembre 2020, la requérante a formé un recours administratif préalable obligatoire devant la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales contestant l'indu de prime

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2104294_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Elle soutient que : - la décision est signée par B autorité incompétente ; - la décision n'a pas été précédée de la saisine de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2100531_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C a alors formé un recours administratif auprès du département de l'Isère le 18 mars 2020 et auprès de la commission de recours amiable de la caisse d'allocation familiales de l'Isère le 18 mars 2020.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2302142_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par une décision du 17 janvier 2023, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Rhône a rejeté la demande de Mme B tendant au bénéfice d'une remise de sa dette d'un montant

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2202194_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 31 janvier 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a confirmé un indu de prime d'activité

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2502423_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il résulte de tout ce qui précède que la décision implicite, prise sur recours administratif préalable obligatoire formé le 22 avril 2025, par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402223_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 septembre 2024 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2410906_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600971_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

exercé un recours administratif auprès de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales. 4.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2303529_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

de prime d'activité d'un montant de 3 851,64 euros qui lui a été réclamé pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410852_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission médicale de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois a rejeté son recours dirigé contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410854_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission médicale de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-France a rejeté comme irrecevable son recours

Source officielle
TA

Magistrat : M. ROSEMBERG - R. 222-13

DTA_2011881_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique, qui l'a rejeté par une décision du 7 octobre 2020.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2202241_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Drôme du 8 février 2022 doit être annulée.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2104137_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

C D, représentés par Me Templet-Teissier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault

Source officielle

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