Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Le château Galimard, situé sur la commune de Burzet, a été inscrit au titre des monuments historiques par un arrêté du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes du 31 octobre 2016.

Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

A été entendu au cours de l’audience publique en présence de Mme Gaillard, greffière d’audience : - le rapport de M.

Dans sa requête, Mme C, qui habite à Brive-la-Gaillarde et peut bénéficier de transports en commun, se borne à soutenir que le retrait de son permis de conduire l'empêcherait de rechercher efficacement

GAILLARD

Tostivint, greffier : - le rapport de Mme Gaillard, juge des référés ; - les observations de M. A, directeur juridique du CROUS de Normandie ; - les observations de M. C.

Tostivint, greffier : - le rapport de Mme Gaillard, juge des référés ; - les observations de M. B, directeur juridique du CROUS de Normandie ; - les observations de M. A.

Gaillard La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Gaillard La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

GAILLARD

GAILLARD

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Gaillard La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

GAILLARD

Gaillard La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Gaillard La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juillet 2019, le 22 septembre 2020 et le 30 novembre 2020, M. et Mme A, représentés par Gaillard Oster associés, doivent