Cette formation, bien qu'elle soit réalisée à distance, constitue une spécialisation du parcours de formation suivi par Mme A qui a obtenu en dernier lieu en 2023-2024 un master 2 mention " monnaie, banque

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

allant de quelques mois à cinq ans ferme et pour des faits de vol, vol aggravé, violence commise en réunion, vol à l'aide d'une effraction, vol avec destruction ou dégradation, mise en circulation de monnaie

A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar greffière d'audience : - le rapport de M.

Le rapport de Mme David-Brochen, juge des référés, a été lu au cours de l'audience publique du 13 février 2025, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience.

A été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 8 janvier 2024 à 14 heures en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, le rapport de M. Lamy, juge des référés.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

El Moctar La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Il indique avoir participé, le 4 février 2021, à une manifestation de soutien pour les personnes tamoules disparues pendant la guerre et que des individus en moto se sont rendus chez lui pour tenter de

Par ailleurs, s'il dit qu'il a rencontré un bon samaritain qui l'a trouvé au bord de la rivière et l'a conduit à l'hôpital avant de s'enfuir à pieds puis à moto, son récit est truffé d'invraisemblances

domicile ailleurs que sur son bateau, ni même que celui-ci ne puisse être accueilli sur le domaine public portuaire d'une autre commune, comme c'est le cas, en l'état, dans la commune de la Grande Motte

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Mohamed El Moctar Touré, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner

F, représentée par Me Mora, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

C, ce dernier étant dans l'obligation de porter des broches à la jambe droite à la suite d'un accident de moto et ne pouvant se déplacer qu'en fauteuil roulant.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.