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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2503032_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2200025_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C A, et demande au tribunal : 1°) s'agissant de l'action publique, de le condamner au paiement d'une amende égale au montant de l'amende contraventionnelle de 5è classe, au titre de la dégradation du
Source officielle9ème chambre
DTA_2013944_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Combes, rapporteur public ; - et les observations de Me Lafont, représentant l'interprofession des vins du Val de Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200545_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de promotion, en sixième lieu que des erreurs de ventilation des dépenses entre l'action n° 1 (relations publiques, promotion et publicité) et l'action n° 2 (manifestations, foires et expositions d'envergure
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2205149_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204470_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Batimmo, représentée par Me Gay, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208555_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Mestric, rapporteure, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300668_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
C, - et les observations de Me Colombet, représentant le centre communal d'action sociale d'Orléans, qui conclut au rejet de la requête pour les mêmes motifs. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202053_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
du code de l’urbanisme, en l’absence de projet réel et préalable ; la nature du projet ne relève pas d’une action ou d’une opération au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme ; - le projet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206573_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leguin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301148_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hamza Cherief, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202371_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222256_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition, de conclure dans cette affaire en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005489_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
C B, demande au tribunal : 1°) à titre principal, et sans renoncer à son action personnelle, de renvoyer sa requête au tribunal administratif de la Martinique afin de bénéficier de l'action de groupe
Source officiellePrésident LE GARS
DTA_2102258_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience, en application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2202930_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
. / La prescription est interrompue par l'une des causes prévues par le code civil. " Aux termes de l'article L. 553-1 du code de la sécurité sociale : " L'action de l'allocataire pour le paiement des
Source officielle1ère chambre
DTA_2200002_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
et L. 300-1 du code de l'urbanisme, la commune ne justifiant d'aucune action ou opération d'aménagement et ayant même indiqué, par le passé, n'être aucunement intéressée par le bien immobilier en cause
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2002422_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108857_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2400774_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
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