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135 résultats pour « Arnaud THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201653_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Thomas, Arnaud et Christophe B, représentés par la SELARL Juris'Voxa, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le maire d'Agon-Coutainville

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2305670_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Gaël B et Arnaud Blusseau, premiers conseillers, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le rapporteur, G. BLe président, J.-F. SimonnotLa greffière, L.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2221794_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Arnaud Blusseau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. Le rapporteur, G. ALa présidente, A. SeulinLa greffière, L.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2215885_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Arnaud Blusseau, conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, A. Blusseau La présidente, A.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2204471_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Arnaud Blusseau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le rapporteur, G. RaimbaultLa présidente, A. SeulinLa greffière, L.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2203982_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Arnaud Blusseau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. Le rapporteur, A. Blusseau La présidente, A. Seulin La greffière, L.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2006001_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B A, représenté par Me Thomas Maier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 28 000 euros en réparation des préjudices que lui a causé son absence d'inscription au tableau

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2205619_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Arnaud Blusseau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. Le rapporteur, A. C La présidente, A. Seulin La greffière, L.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2226835_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Gaël C et Arnaud Blusseau, premiers conseillers, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le rapporteur, G. CLe président, J.-F. SimonnotLa greffière, L.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2302203_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

C B, sous-préfet de l'arrondissement de Briey, auquel le préfet de Meurthe-et-Moselle, Arnaud Cochet encore en fonction, a délégué sa signature à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503505_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

D Argoud, magistrat, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2201966_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 mars 2022 et le 21 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Sophie Arnaud, demande au juge des référés, dans le dernier état de

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2215963_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Arnaud Blusseau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, G. ALa présidente, A. SeulinLa greffière, L.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2209177_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Arnaud Blusseau, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le rapporteur, A. Blusseau Le président, J.-F.

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314120_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Arnaud Blusseau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. Le rapporteur, G. RaimbaultLa présidente, A. SeulinLa greffière, L.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404099_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, M. et Mme B A, représentés par Me Arnaud Baulimon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2219863_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Arnaud Blusseau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. Le rapporteur, A. Blusseau La présidente, A. Seulin La greffière, L.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2220708_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Arnaud Blusseau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. Le rapporteur, G. ALa présidente, A. SeulinLa greffière, L.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2219028_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Arnaud Blusseau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le rapporteur, G. ELa présidente, A. SeulinLa greffière, L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202807_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A B, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le préfet de l'Orne a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement dont il a fait

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