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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2102183_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301021_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, - et les observations de Me Chartrelle représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301209_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103512_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304103_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300990_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, - les observations de Me Chartrelle représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301607_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302534_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, - les observations de Me Gilles, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101542_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000190_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101780_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101915_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102075_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Binand, président, Mme Beaucourt, conseillère et M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le président-rapporteur, Signé C.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203141_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, - les observations de Me Claeys représentant M. A C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503293_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301717_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, - les observations de Me Chartrelle, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301610_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les observations de Me Pereira, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204079_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Le rapport de Mme Beaucourt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302332_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les observations de Me Pereira, représentant M. C B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101509_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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