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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2105429_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
supérieur ou du brevet supérieur technique de spécialiste des systèmes d'information ou des télécommunications ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui attribuer le brevet supérieur ou le brevet
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912673_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B le brevet de capitaine 500 et de lieutenant de pêche, au motif que le brevet de patron de pêche lui avait été accordé. 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500017_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La commission de discipline du brevet de technicien supérieur peut en outre décider de prononcer à l'égard de l'intéressé la nullité de la session d'examen ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103891_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
de maîtrise et le brevet supérieur technique qui font l'objet de dispositions particulières fixées par instruction () ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106568_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
diplôme national du brevet pour la session 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_1806285_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A ne procédait pas à la cession ou à la concession de licence d'exploitation d'inventions brevetées, mais exploitait personnellement les brevets qu'il avait déposés. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504425_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Les parents B D ont sollicité, en vue de son passage des épreuves du brevet, plusieurs adaptations.
Source officielle4ème chambre
DTA_2312791_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par une décision du 23 août 2023, la commission de discipline du brevet de technicien supérieur a décidé de prononcer un blâme à l'encontre de M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2119676_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par une décision en date du 15 avril 2021, sa demande aux fins de conversion de son brevet militaire de conduite poids lourds en permis de conduire civil a été rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001120_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A est fondé à demander l'annulation du brevet de pension édicté le 24 février 2020. Sur les conclusions à fin d'injonction : 6.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2000963_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il soutient que : - il a été militaire et a obtenu son brevet de conduite militaire en 2008 ; - il a sollicité la conversion de son brevet de conduite militaire en permis de conduire civil auprès de
Source officielle4ème chambre
DTA_2110398_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par une délibération, le jury du brevet de technicien supérieur a refusé l'admission de la requérante qui a obtenu la moyenne de 9,32/20.
Source officielle4ème chambre
DTA_2503118_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2025 par laquelle le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France a refusé la demande d'aménagement d'épreuves du brevet
Source officielle10ème chambre
DTA_2308741_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En ce qui concerne les frais de prise et de maintenance de brevets : 8.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2300289_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D demande au tribunal d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) l'a informée de son ajournement au brevet
Source officielle3ème chambre
DTA_2207901_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B D, et par Me Le Gouvello, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury de l'académie de Lyon refusant de l'admettre au brevet national des collèges au titre de la session 2022 ainsi
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216822_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... demande au tribunal de réviser son brevet de pension, en tant qu’il ne mentionne pas son corps d’origine. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303571_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
au titre de la session 2023; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Lille de lui accorder l'aménagement pour l'épreuve de dictée du brevet au titre de la session 2022/2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100802_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
2023 et 2 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Pelgrin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 1er juillet 2020 par laquelle le jury de l'examen du brevet
Source officielle4ème chambre
DTA_2207317_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
breveté. / Les formations préparant au brevet de technicien supérieur s'inscrivent dans le cadre de l'architecture européenne des études définie par l'article D. 123-13. / Il atteste que ses titulaires
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