de l'autonomie des personnes handicapées de Paris a confirmé la décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris du 9 novembre 2021 lui refusant le renouvellement de la carte

Le juge des référés a ordonné la suspension de l'exécution de la décision de retrait de la carte de séjour, en raison de l'urgence et du doute sérieux sur sa légalité.

Ainsi, la commune de Carry-le-Rouet ne conteste pas suffisamment la teneur et la fiabilité des cartes de couverture présentées par la société Free Mobile.

A exerce une activité professionnelle en tant que gérant salarié des sociétés Aarush Cash et Carry et Aarush Cash et Carry 2.

A exerce une activité professionnelle en tant que gérant salarié des sociétés Aarush Cash et Carry et Aarush Cash et Carry 2.

A 24 avenue des Cigalons 13012 Marseille, ladite requête tendant à ce que le tribunal : 1) annule la décision en date du 22 novembre 2022 portant retrait de sa carte de séjour, mesure d'éloignement et

E C demandent au tribunal d'annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle le maire de Vernierfontaine a refusé de leur accorder une dérogation à la carte scolaire au profit de leur fils D.

D B, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Saône a rejeté sa demande d'attribution de carte professionnelle de conducteur

B demande l'annulation, le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui renouveler sa carte de résident et lui a délivré une carte de séjour temporaire d'une durée de validité d'un an.

B A, représenté par Me Abdelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résidence de dix

Le 31 janvier 2021, il bénéficie d'une carte de résident valable jusqu'au 30 janvier 2031. L'épouse de M.

Le 10 octobre 2022, il a sollicité la délivrance d'une carte de résident de dix ans.

Par une décision du 28 novembre 2023, le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer une carte de résident valable dix ans. Par la présente requête, M.

Le 10 septembre 2018, il a obtenu, en qualité de père d'un enfant français, une carte de séjour temporaire puis une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 9 septembre 2021, qui lui a été renouvelée

à l'article L. 423-7 ou d'une carte de séjour pluriannuelle délivrée aux étrangers mentionnés aux articles L. 423-1, L. 423-7 et L. 423-23, sous réserve qu'il continue de remplir les conditions prévues

Par une décision du 26 juin 2023, le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer une carte de résident et lui a indiqué qu'il lui délivrerait une carte de séjour pluriannuelle de deux ans portant la mention

B a obtenu une carte de séjour pluriannuelle valable du 27 mars 2017 au 26 mars 2019.

Par une décision du 26 janvier 2023, le préfet du Doubs a refusé de renouveler sa carte de résident et lui a délivré une carte de séjour temporaire d'une durée d'un an, mention " vie privée et familiale