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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104754_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B C, représenté par Me Dauguen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 16 décembre 2019 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205630_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Dauguen, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 juillet et 18 octobre 2022 par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301188_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B D C, représenté par Me Dauguen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503399_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
ORDONNE : Article 1er : La requêtes de la SCI des Dagueys est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303879_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu : - la requête n° 2303825 enregistrée le 24 novembre 2023 par laquelle Mme Daguet demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402668_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En revanche, il y a lieu de rejeter les conclusions de la commune de Carqueiranne sur le même fondement dès lors que Mme Daguet n'est pas partie perdante à l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401117_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2024, madame A B, représentée par Me Darguel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2023 par laquelle le
Source officielle2ème chambre
DTA_2200802_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
À nouveau, Mme Daguet a demandé au maire d'abroger ce dernier règlement intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405908_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde a refusé d'accorder une dérogation à la carte scolaire en vue de l'affectation de leur fille, A C au lycée Fernand Daguin
Source officielle2ème chambre
DTA_2100380_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 février 2021, le 18 avril 2021, le 9 juillet 2021 et le 29 septembre 2022, Mme A Daguet doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202312_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 16 juin 2023, complété par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023, la société Generali IARD, représentée par Mes Dauguen et de Boysson, conclut : 1°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500775_20250227
27 février 2025
27 février 2025
occupants sans droit ni titre du parc de stationnement de l'école nationale supérieure en environnement, géo ressources et ingénierie du développement (ENSEGID)-Bordeaux INP, situé 1 allée Fernand Daguin
Source officielleCellule juge unique
DTA_2306358_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204611_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
la suspension de l'exécution de la décision du 7 juillet 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a rejeté leur demande d'affectation de leur fils B D en classe de 6ème au collège Les Dagueys
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507179_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205631_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022 et une pièce complémentaire enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Dauguen, demande au juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204181_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
enregistré le 26 juillet 2023, la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer, B ayant finalement été affecté en filière STMG au lycée Fernand Daguin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402314_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205293_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que l'institut polytechnique de Bordeaux est fondé à demander qu'il soit enjoint aux occupants sans droit ni titre de quitter le terrain sis 1, allée Fernand Daguin à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501951_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 41
Dauguen, Sarah, Gengadoo
12/11/2024
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DAUGUEN, Christophe, René
10/10/2019
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DAUGUEN, Jérôme
30/09/2017
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