Les travaux du lot n° 2 " terrassement VRD " ont été attribués à la société Dumas TP et ceux du lot n° 3 " gros œuvre " à la société Dumez Rhône-Alpes.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumez-Fauchille, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteur public, - et les observations de Me Dumaz-Zamora, représentant M

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumez-Fauchille, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumaz-Zamora, représentant

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dumaz Zamora avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 février 2022 et le 3 juin 2022, Mme D C, représentée par Me Lougraida-Dumas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Article 2 : L'Etat versera à Me Dumaz Zamora, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dumaz Zamora, avocat de M.

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Dumaz Zamora pour son intervention dans la requête n° 2407119 est fixée à 7 unités de valeur.

A C et Mme B D, représentés par Me Dumaz Zamora, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) sur

B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B..., représenté par Me Dumaz Zamora, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2025 du préfet des Hautes-Pyrénées portant refus de remise de son titre de séjour à son

Article 2 : Les conclusions présentées par Me Dumaz Zamora sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, le versement à Me Dumaz-Zamora, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Dumaz-Zamora demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques

de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Dumaz-Zamora de la somme de 800 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dumaz Zamora, avocate de M.

A B, représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a refusé le

Zamora de la somme de 1 000 euros, sous réserve que Me Dumaz Zamora renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février et 2 mars 2023, Mme D A, incarcérée à la maison d'arrêt de Pau, représentée par Me Dumaz-Zamora, demande au tribunal

Si la société Dumez Auvergne soutient que l'expert M.