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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206068_20250728
28 juillet 2025
B... et « les agriculteurs de Mtsamboro » (Zakia Mikidadi, Maanfou Ali, Aboubacar Tarmadhu, Soulaimana Mouchindra, Djadir Foundi, Ahmed Soilihi, Mouhamadi Saanda M’Colo Mari, Fatima Attoumani, Echat Abdallah
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2503505_20250509
9 mai 2025
Le 13 mars 2025, postérieurement à l'introduction de la requête, l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) a délivré le visa de long séjour sollicité pour Fatoumata C.
ORTA_2308264_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Medjnah, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Fatoumata Modibo Cisse,
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2600858_20260318
18 mars 2026
Elle soutient que son foyer comprend cinq personnes, dont son mari et leurs trois enfants mineurs, que leur fille de six ans est en situation de handicap, qu’ils sont sans domicile et contraint de dormir
10ème chambre
DTA_2211725_20230620
20 juin 2023
en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant de délivrer à Hawa Soukouna, à Cisse Soukouna et à Fatoumata Soukouna des visas d'entrée
DTA_2213219_20221118
18 novembre 2022
7 octobre 2022, Mme B E, représentée par Me Mileo, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 juillet 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
ORTA_2213174_20230105
5 janvier 2023
agissant au nom de leur fille mineure, D B, représentés par Me Mileo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juillet 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
9ème Chambre
DTA_2207725_20230227
27 février 2023
En ce qui concerne Fatoumata C : 9.
5ème Chambre
DTA_2000112_20230209
9 février 2023
; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que le préfet a commis une erreur quant au prénom de son épouse qui ne s'appelle pas Fatoumata mais Mariam.
Reconduite à la frontière
DTA_2215503_20221208
8 décembre 2022
D a conclu un mariage au Mali avec M.
4ème chambre
DTA_2400714_20241128
28 novembre 2024
Mme C, ressortissante marocaine née le 1er mai 1968, déclare être entrée en France le 6 août 2018, sous couvert de son passeport revêtu d'un visa Schengen délivré par les autorités espagnoles.
DTA_2209232_20220809
9 août 2022
Me Miran, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née le 14 mai
DTA_2209265_20230403
3 avril 2023
Celle-ci a donné naissance le 9 décembre 2021 à Fatoumata D, qu'ils présentent comme leur fille.
3ème chambre
DTA_2203998_20240112
12 janvier 2024
Par un arrêté du 19 mai 2023, communiqué le même jour au tribunal, la préfète d'Eure-et-Loir a prononcé l'assignation à résidence de Mme D.
DTA_2502152_20260409
9 avril 2026
qu’il s’est vu délivrer une carte de résident en décembre 2025, soit postérieurement à la date de la décision attaquée, ne fait pas obstacle à soi seul à la reconstitution de la cellule familiale au Mali
8ème chambre
DTA_2211017_20230526
26 mai 2023
La requérante soutient avoir quitté le Mali sans avoir pu emmener avec elle son enfant B D, confié à sa propre mère.
JU 6ème chambre
DTA_2406652_20241105
5 novembre 2024
décisions en litige ont été signées par Mme A B, directrice adjointe des migrations et de l'intégration, qui a reçu délégation de signature à cet effet par un arrêté de la préfète du Rhône en date du 15 mai
DTA_2105673_20220711
11 juillet 2022
L'arrêté du 31 mai 2021 en litige est signé de M.
2ème chambre - JU
DTA_2101256_20220825
25 août 2022
Il est décédé le 24 mai 1977.
DTA_2103416_20231220
20 décembre 2023
une baisse significative du fait de la désertification médicale et de la création de deux pôles médicaux dans les communes de Sancerre et de Cosne-sur-Loire, que le départ en retraite en 2026 de son mari
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